| Auteur |
 Sujet  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 05 févr. 2007 : 21:40:35
|
yaume !  ...vous n'avez jamais donné un RIB à qui que ce soit ?
Si vous êtes salarié, j'ose espérer que vous l'avez fait au moins pour votre patron afin qu'il vous vire votre salaire ...  |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 21:53:07
|
YAUME: rien ne peut vous obliger à donner vos coordonnées bancaires à votre syndic
mais si vous réglez vos charges par chèque....;il a vos coordonnées |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 22:09:30
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
yaume ! ...vous n'avez jamais donné un RIB à qui que ce soit ?
Si vous êtes salarié, j'ose espérer que vous l'avez fait au moins pour votre patron afin qu'il vous vire votre salaire ...
Gedehem, ne manipulez pas la discussion, on parle de copropriété, et des informations que vous dites "obligatoires" a fournir au syndic, non je n'ai pas donné mes coordonnées bancaires à mon syndic !!! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 22:55:36
|
.... le patron, les 3 suisses avec la carte bleue, la même avec internet pour vos achats, le RIB pour les remboursements assurances ou le retrait automatique d'un abonnement, ..des factures EDF ... du téléphone,..... et pas au syndic ???
Mais c'est du racisme, ça !
Pas de manipulation, yaume : le syndic est en droit de vous demander tous ces renseignements. S'il vous arrive un préjudice en raison d'un défaut de renseignement, il ne faudra pas venir vous en plaindre, c'est tout ....
Mais vous serez bien content de connaitre le régime matrimonial de vos voisins, surtout pour découvrir qu'ils sont pacsés, que c'est Mme la proprio et que monsieur, cet em......r, ne peut pas être élu au CS ...
Alors vos coordonnées bancaires, à coté ....
|
Edité par - gédehem le 05 févr. 2007 23:01:22 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 11:21:28
|
Gedehem : Mais c'est du racisme, ça !
Du racisme ? NON. De la discrimination ? Oui. Mais heureusement il y a maintenant la HALDE
Observation a été faite qu'un syndic ne peut saisir la HALDE que si on lui refuse l'accès en discothèque. Ce n'est pas exact ! Le droit de saisine est beaucoup plus large 
Quant à Yaume avec son RIB ???? Il y a belle lurette que le syndic l'a, son RIB
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 23:57:35
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Quant à Yaume avec son RIB ???? Il y a belle lurette que le syndic l'a, son RIB
AAAAAAHHHHHhhhhh !!!!!! Alors vous etes donc mon syndic JPM ?????
Je paie en liquide !!! Y voyez vous une objction ???? |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 23:59:04
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
.... le patron, les 3 suisses avec la carte bleue, la même avec internet pour vos achats, le RIB pour les remboursements assurances ou le retrait automatique d'un abonnement, ..des factures EDF ... du téléphone,..... et pas au syndic ???
Mais c'est du racisme, ça !
Pas de manipulation, yaume : le syndic est en droit de vous demander tous ces renseignements. S'il vous arrive un préjudice en raison d'un défaut de renseignement, il ne faudra pas venir vous en plaindre, c'est tout ....
Mais vous serez bien content de connaitre le régime matrimonial de vos voisins, surtout pour découvrir qu'ils sont pacsés, que c'est Mme la proprio et que monsieur, cet em......r, ne peut pas être élu au CS ...
Alors vos coordonnées bancaires, à coté ....
Mais EDF, syndic, et tout votre tralala ::!!!! Es ce une obligation de la loi ???? |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 11:16:00
|
de JPM, "deux concubins ou deux pacsés sont admis " ..cela demande un peu plus d'explication et ,de plus, ce n'est pas ce qui est indiqué dans La Copropriété 2005/2006 p.487:
< Ainsi,le concubin ou le partenaire d'un pacs,s'il n'est pas lui même propriétaire d'un lot,ne peut prétendre devenir membre du conseil syndical > ce qui semble logique |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 13:59:14
|
Je songeais effectivement à deux pacsés propriétaires ou deux concubins idem.
La prise en compte du pacsé non propriétaire sera sans doute évoquée dans l'un des programmes démocratiques et participatifs.
Rien sur les concubins, dont le statut est maintenant démodé
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 18:04:56
|
..Si les 2 concubins ou 2 pacsés copropriétaires sont admis au CS tous les 2, c'est que leur régime relève de l'indivision.
Chaque indivis ayant la qualité de copropriétaire peut donc être élu au CS.
Mais tel n'est pas le cas des conjoints sous les liens du mariage, lequel n'est pas une indivision mais une "communanuté".
Et dans cette communauté qui est LE copropriétaire il n'y a qu'UN : donc un seul au CS.
Et dire que certains pacsés veulent se marier pour avoir les mêmes droits et "avantages" que les mariés .... |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 19:22:18
|
A compter du 1er janvier 2007 :
-l'indivision n'est plus la règle pour les biens appartenant aux partenaires d'un pacs
-les biens restent propres à chacun,sauf convention d'indivision
mais rien n'empêche aux partenaires pacsés de signer une convention d'indivision (nouvel article 515-5 code civil L 23.06.2006) |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:36:39
|
Bouf ! on a déjà écrit beaucoup sur la nature de la communauté depuis plusieurs siècles. Il n'y a de nouveau que les forums
Avec l'égalité des droits des époux, réserve faîte de certaines situations qui ne sont pas sexuées (époux exerçant une activité dans un bien commun par exemple) la communauté tient plus de l'indivision que de tout autre régime juridique. C'est pourquoi on fait l'assimilation de le domaine de la copropriété.
Les masses de biens appartenant, d'une manière ou d'une autre, aux époux, s'apparentent aux patates dites des mathématiques modernes mais qui en fait appartiennent à la sociologie.
On peut aussi bien les comparer aux parties communes générales et spéciales.
La communauté ferait un si elle était doté de la personnalité morale. Ce n'est pas le cas.
édité pour correction d'une expression incompréhesible
|
Edité par - JPM le 09 févr. 2007 15:03:30 |
| Signaler un abus |
|
|
Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 15:41:49
|
bonjour
Dans ces échanges trés instructif, je me suis étonnée, de n' avoir jamais entendu parler de l'ordre du Notaire ?
Car,c'est le notaire qui spécifie au syndic à qui appartient le lot
voir < Mr et Mme X pour : un couple sous le régime de la communauté
soit < Mr X et Mme X pour: Contrat- Indivision-Pact dans la mesure ou ces personnes individuellement sont financièrement engagées
Mettant trouvée dans cette situation(indivision)Mr X et Mme X devraient pouvoir être intégrés au C/S
Par exemple dans un immeuble qui manque de candidature, ayant la possibilité de se remplacer,pour les réunions
Mais en ce qui concerne les votes une seule voie représentant<le lot>
Toute personne habitant, sans notification de Notaire n'est pas représentative,donc inconnu du syndic |
Goutelette |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 16:32:11
|
Il faut se conformer sans aucun doute aux règles juridiques.
Mais il ne faut pas trop s'accrocher aux " votes " du conseil syndical qui a rarement l'occasion de prendre une décision au sens propre du terme. A fortiori quand il n'est pas doté de règles de fonctionnement car rien ne dit alors dans quelles conditions les votes sont réalisés.
Il ne reste vraiment que les cas dans lesquels le CS a reçu une délégation de l'assemblée générale.
|
| Signaler un abus |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 16:51:50
|
| Tout à fait d'accord. L'AG peut décider de donner mandat au CS pour effectuer une démarche, choisir un devis dans la limite d'un montant donné, etc. En dehors de l'AG, c'est au Syndic de tenir compte des "avis" du CS ou de s'en passer... |
| Signaler un abus |
|
|
charima54
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 17:49:19
|
Il y a tellement peu de volontaire en général , on va pas refuser les bonnes volontés. On a le cas dans notre CS, Madame est titulaire et Mr est suppléant.
ainsi personne ne peut contester.
Cordialement |
Charima54 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 18:56:20
|
Charima,
c'est tout le sujet de ce post. En ont-ils le droit ? ! |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 14:39:51
|
et les célibataires ils ont droit à 2 voix   ?????????? |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Election au CS : Monsieur et Madame se présentent
Forum fermé
