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 Sujet  |
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Oackland
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 18 août 2005 : 08:52:50
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Bonjour, juste une petite question concernant la révision d'un loyer.
Je suis propriétaire d'une maison louée depuis Novembre 1999. Pour diverses raisons, je n'ai effectué aucune révision du loyer même si le bail en fait explicitement mention (indice de référence: 2° trim 99, etc.).
En novembre de cette année, je souhaite réviser le loyer, comment est-ce que j'effectue mon calcul :
Nouveauloyer=loyer1999 * Indice2°trim05/Indiceréférence ?
En gros, ai je le droit d'imposer une augmentation qui s'élèvera aux alentours des 70€????
Merci pour vos réponses.
..::OaCkLaNd::..
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 11:54:11
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Oui vous pouvez d'un coup et d'un seul appliquer une telle augmentation.
Le bouquet si vous le désirez ce sera de demander également le rappel sur cinq ans comme vous y autorise la loi et en particulier le code civil.
Vous avez une fonction recherche en haut à droite à exploiter.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Oackland
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 12:23:15
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Merci pour votre réponse
En ce qui concerne la fonction 'Recherche', chez moi, elle ne fonctionne pas...
Voila le retour que j'ai :
Microsoft OLE DB Provider for ODBC Drivers error '80004005'
[Microsoft][ODBC SQL Server Driver][DBNETLIB]ConnectionRead (WrapperRead()).
/forum/search.asp, line 349
..::OaCkLaNd::.. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 16:37:19
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Effectivement vous avez une case à cocher....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Oackland
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 17:06:02
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Avec tout le respect que je vous dois, je ne vois pas en quoi la case messages archivés coché ou non résoudra le problème que je vous décris avec la fonction "Recherche".
Un problème de serveur OLEDB est un problème propre au serveur!!!!! d'où mon problème pour effectuer une recherche.
Merci malgré tout d'avoir bien voulu répondre à ma requête.
EDIT : La fonction "Recherche" a enfin fonctionné correctement
..::OaCkLaNd::.. |
Edité par - Oackland le 18 août 2005 17:34:43 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 18:30:41
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Citation :
Initialement entré par Oackland
Bonjour, juste une petite question concernant la révision d'un loyer.
Je suis propriétaire d'une maison louée depuis Novembre 1999. Pour diverses raisons, je n'ai effectué aucune révision du loyer même si le bail en fait explicitement mention (indice de référence: 2° trim 99, etc.).
En novembre de cette année, je souhaite réviser le loyer, comment est-ce que j'effectue mon calcul :
Nouveauloyer=loyer1999 * Indice2°trim05/Indiceréférence ?
En gros, ai je le droit d'imposer une augmentation qui s'élèvera aux alentours des 70€????
Merci pour vos réponses.
..::OaCkLaNd::..
Bonsoir,
Vos locataires ont les moyens de payer une telle augmentation,vous vous en foûtez? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 18:45:52
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Je réponds alors que je ne suis pas visé,
La loi autorise le propriétaire négligent à rattaper le retard d'un coup et d'un seul et aussi à rappeler le retard sur cinq ans.
A la décharge du propriétaire, le locataire savait qu'il devait être augmenté chaque année en fonction de l'indice Insee du coût de la construction, aussi il lui appartenait de provisionner ou même de réhausser lui même son loyer à la date d'échéance indiquée sur le bail.
Pour Auckland, commencez par cocher la case archives et après vous pourrez réagir.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 18 août 2005 : 18:58:03
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Je réponds alors que je ne suis pas visé,
La loi autorise le propriétaire négligent à rattaper le retard d'un coup et d'un seul et aussi à rappeler le retard sur cinq ans.
A la décharge du propriétaire, le locataire savait qu'il devait être augmenté chaque année en fonction de l'indice Insee du coût de la construction, aussi il lui appartenait de provisionner ou même de réhausser lui même son loyer à la date d'échéance indiquée sur le bail.
Pour Auckland, commencez par cocher la case archives et après vous pourrez réagir.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Oui bien sûr mais pour ça la loi est mal faîte et pour certains locataires ce ne doit pas être facile!
Que chaque année,ils augmentent un peu,OK mais de là à rattraper sur 5 ans,ils n'ont qu'a y penser avant! |
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Oackland
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 08:39:06
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Je me permet de répondre à l'attaque concernant les moyens de mes locataires.
1° : Sachez que je ne réclamerais pas la somme due sur les cinq dernières années même si la loi m'y autorise. J'estime comme vous le signalez que j'aurais du le faire en temps et en heure.
2° : Par contre imputer l'augmentation d'un coup me choque beaucoup moins. En effet, durant 5 ans, mon locatiare a vu son loyer inchangé, de plus ce dernier est plus que très bas par rapport aux autres locations du même type de la région (je pourrais même réviser la base de mon loyer aux vues des autres locations du voisinage...)
Pour bouzigues : J'ai bien compris le fait qu'il fallait que je coche la case, mais quand je lancais une recherche, internet explorer m'affichait une page d'erreur (pas qu'il n'y avait pas de réponse mais un problème d'accès avec la base de données). Dorénavant tout est rentré dans l'ordre.
..::OaCkLaNd::.. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 09:49:50
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Oackland, votre calcul initial est correct. si ce résultat se monte à 70€ de différentiel, vous êtes en droit de les réclamer.
Par contre, juste pour revenir sur votre phrase "de plus ce dernier est plus que très bas par rapport aux autres locations du même type de la région (je pourrais même réviser la base de mon loyer aux vues des autres locations du voisinage...)", sachez que cette possibilité est décrite dans les art 17-c et 19 de la loi de 89 - voir lien ci-dessous - et qu'elle est très encadrée (tant au niveau de la période où cette revalorisation du loyer est possible qu'au niveau des comparatifs à fournir).
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ) |
Edité par - Joulia le 19 août 2005 09:50:39 |
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Oackland
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 août 2005 : 10:04:56
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Je le sais tout à fait Joulia, mais de toute façon je ne compte pas du tout procéder à cette augmentation du loyer de base.
..::OaCkLaNd::.. |
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