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wilder
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  10:05:20  Voir le profil
Le ravalement se terminant dans notre immeuble et l'état de mon balcon étant dégradé, je souhaiterais le carrelé.
Dois je demander l'autorisation au syndic de copropriété.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  11:26:10  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Il faut voir votre RC ,mais en général c'est une partie privative
que vous devriez pouvoir carreler.Celà se fait souvent en même temps
que le ravalement.
Attention au garde-corps s'il doit être déplacé pour la pose des carreaux.
Cordialement

François GHERARDI
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 mars 2004 :  12:36:53  Voir le profil
HEU ... attention Oldman, il faut effectivement vérifier le RC.
Car la dalle constituant le balcon est obligatoirement partie commune (comme l'est la dalle constituant le plancher des appartes.)
Simplement l'usage du balcon est exclusif (ou jouissance privative) au copro du lot qui le jouxte..
Mais un droit d'usage (ou la joissance) n'est pas un droit de propriété.
L'entretien ou la réfection de la dalle, en particulier son étancéité, est à charge du Syndicat.
L'entretien du balcon lié à son usage est à charge du titulaire du droit d'usage.
Ces points sont en principe indiqués dans le RC (voir définition des "parties communes").
La pose d'un carrelage sur un balcon partie commune à usage privatif devrait nécessiter l'accord de l'AG à l'art.25.


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