| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
edevaux
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 mars 2004 : 16:13:39
|
bonjour
la loi dit qu'on peut quitter un logement avec un preavis d'un mois "en cas de perte d'emploi", sans preciser la date de la perte d'emploi par rapport a la date du depart ; etant au chomage depuis plusieurs mois, puis-je maintenant quitter le logement avec ce preavis d'un mois ?
merci pour vos reponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 19:15:24
|
C'est exact en ce qui concerne la loi mais dans votre cas, la reponse est NON.
Il faut que le conge soit donne a une date PROCHE de celle de la perte d'emploi afin de demontrer l'existence d'un lien de cause a effet entre la perte d'emploi et le depart du locataire.
De plus, il y a jurisprudence a ce sujet.
si vous etes au chomage depuis plusieurs mois, vous n'avez pas droit a ce preavis reduit.
|
Signaler un abus  |
|
|
CCN
Contributeur vétéran
113 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 17:35:00
|
Le préavis d'un mois est également valable en cas de mutation professionelle. Quel document doit on fournir au syndic pour prouver cette mutation. Une lettre de mutation avec la signature de mon futur directeur d'agence suffit elle. Je suis muté de Nantes vers Lyon?
Quels controles peuvent etre effectués sur l'exactitude de mon départ??
Comment se calcul le date de départ ? 1 mois a partir du recommandé?
Dans mon cas je cumule : Mutation + chomage (depuis 5 mois de mon amie). Le budget de la maison est par conséquent "plus bas". Je peye toujours mes loyers à l'heure, mais j'ai du mal a joindre les 2 bouts.
C'est pour cela que nous prenons la décision d'accepter l'offre de travail de mon agence de Lyon (je reste néanmoins dans la meme société)
Mon entreprise n'a pas de drh, mais l'agence de Lyon qui va m'accueillr a un directeur d'agence.
Merci de votre aide.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2004 : 21:25:03
|
La lettre de mutation est bien sur suffisante.
Pour le delai, le delai de preavis commemce a courir lors de la reception par le proprietaire de la lettre recommandee (avec AR).
|
| Signaler un abus |
|
|
elmatou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 mars 2004 : 10:22:49
|
bonjour,
J'ai egalement une question concernant le preavis d'un mois.
Je suis au chomage depuis quelques mois (suite a la fin d'un CDD) mais j'ai obtenu tres recemment un nouvel emploi (debut mi avril). Puis-je deposer (par lettre recommandee avec AR) un preavis d'un mois ?
merci pour vos reponses
Elmatou
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
rine
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 mars 2004 : 17:36:53
|
bonjour,
j'ai une nouvelle question concernant le préavis d'un mois et la fameuse loi citée plus haut. Voici la partie sur laquelle porte ma question "en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi".
Est ce que la perte d'emploi peut etre suite à une démission ?
en effet mon conjoint demissionne de son poste actuel alors qu'il est toujours en periode d'essai donc il n'aura un préavis professionnel de seulement 1 mois, il recommence juste apres un nouveau travail situé à 80 km de son ancien lieu professionnel d'ou l'interet de déménager rapidement.
Est il donc envisageable dans ce cas de bénéficier de 1 mois de préavis ?
merci beaucoup pour votre aide.
cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 19:08:13
|
La démission ne fait pas partie des conditions pour avoir accès à un prévais réduit à un mois.
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
depart avec preavis d'un mois
Forum fermé
