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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  14:56:35  Voir le profil
Bonjour,
j'espère ne pas être trop long. j'essaye de mettre un max d'info alors...Et la situation me semble compliquée.
Le 06 janvier nous avons signé un "mandat de vente sans exclusivité" avec une agence.
Parallèlement nous avons passé une annonce dans l'hebdomadaire "de particulier à particulier" à partir du jeudi 26 février.
Ayant conclu d'une promesse de vente avec un particulier samedi 06 mars 2004, nous avons informé les agences lundi 08 mars 2004 au matin que notre bien n'était plus proposable à la vente, car réservé à un acheteur, ce que toutes ont bien compris.
J'ai pris contact avec notre notaire ce même lundi à 09 heures 15 dont le clerc nous a fixé un rendez-vous pour signer le compromis de vente ce vendredi 12 mars.

L'agence X, que nous n'avions pas encore prévenu, nous informe le lundi 08 mars dans la matinée qu'elle a une offre à 4000 € de moins que le "net vendeur" demandé dans le mandat. Je lui explique que la maison n'est plus à vendre car nous avons accepté une offre et que nous ne pouvons accepter la sienne.
L'agence Y le matin, puis l'agence X (de la même enseigne)l'après midi nous ont toutes deux contactés dans la journée du lundi 08 mars pour nous avertir que nous étions obligés de vendre notre maison par leur intermédiaire car elles avaient, toutes les deux et chacune de leur côté (??!!), une offre "au prix" indiqué dans le mandat. De ce fait elles nous ont indiqué que si nous vendions au particulier, avec qui nous avons conclu un accord samedi, elles nous obligeraient à leur verser la commission annoncée dans le mandat. Le ton peu amène de l'agence Y a amené ma femme à qualifier ses dires de menaces.
Nous avons mis fin au mandat de l'agence X le lundi 08 mars par lettre recommandée, reçue à l'agence le mardi 09 mars.

L'agence Y n'a plus donné signe de vie depuis cette date.

Le lundi soir, l'agence X nous demandait par téléphone de passer pour signer une promesse de vente. Devant notre refus elle a insisté pour que nous venions signer un "refus de vente", ce que nous avons de nouveau refusé.

Mardi matin, après avoir reçu notre lettre recommandée avec accusé de réception mettant fin au mandat elle a téléphoné à ma femme pour l'avertir "qu'elle a signé un compromis de vente avec ses clients qu'elle nous a envoyé en recommandé ce mardi 09 mars au matin". Elle lui a également annoncé que notre notaire serait lui aussi destinataire d'un recommandé.
Nous n'avons pas reçu de recommandé ce mercredi 10 mars. Par contre, l'accusé de réception de notre courrier nous a bien été rendu ce mercredi.

Ce mercredi 10 mars notre notaire a reçu un fax de l'agence X, dont vous avez la copie en pièce jointe, lui indiquant qu'un compromis de vente concernant notre bien avait été signé le lundi 08 mars et lui demandant "la désignation complète ainsi que la référence cadastrale" de notre bien.(à demander normalement avant de remplir un compromis)
Nous n'avons jamais signé un tel document avec cette agence.
Notre notaire nous a informé qu'il ne donnerait pas suite à ce fax, que la signature du compromis était toujours prévue ce vendredi, et nous a conseillé de ne plus répondre à cette agence au téléphone.

Nous n'avons eu aucune autre pression sur l'obligation de vente ou la solvabilité de notre acquéreur par téléphone depuis mardi matin.

Et boum, aujourd'hui nous recevons un recommandé dans lequel l'agence X nous annonce la vente de notre bien le lundi 08 mars!!!(nous n'avons rien signé!) et nous demande de passer pur finaliser la vente(?)

Encore un détail, l'agence ne dispose pas du diagnostique amiante que nous avons réalisé, mais dont elle n'a jamais fait la demande (le mandat ne nous donne pas de date pour lui envoyer et elle ne l'a jamais réclamé). Or, il nous semble, et d'autres agences nous l'ont confirmé, que cette pièce devrait obligatoirement être jointe au compromis de vente. Celui-ci n'est donc pas recevable semble-t-il.

Pour l'anecdote, le prix convenu avec notre acquéreur est de 158 000 €, pour un prix "net vendeur" "proposé" par l'agence de 160 000 €, soit 2000 € de moins.
Nous ne tenons donc pas à traiter avec notre acquéreur par appât du gain.
Nous nous sommes engagés, nous lui avons promis de lui réserver le bien et ne désirions pas revenir sur notre parole, même si cela nous aurait évité bien des ennuis et permis de gagner un peu plus d'argent.
Nous trouvons les pratiques de cette agence déplorable et scandaleuse et toutes ses tentatives ne font que nous conforter dans notre opinion à son égard. Exercer de telles pressions pour toucher une commission nous semble ressembler étrangement à une tentative d'extorsion de signature.
Que pensez vous que l'agence peut faire?
Que pensez vous que nous puissions faire?
merci d'avance si vous pouvez répondre avant demain AM.
OliverSE
Il faudra que j'apprenne à me servir des petits smileys




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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  16:54:00  Voir le profil
La première chose que vous auriez dû faire est de prévenir par LRAR toutes les agences ayant un mandat dés que vous avez signé la promesse de vente avec votre acheteur particulier.

De toutes facons, vous pouvez prouver aujourd'hui que la vente avec l'acheteur à été faite avant la proposition de l'agence, et que vous avez informé celle-ci avant qu'elle n'envoi la LRAR vous informant de leur proposition d'achat.

Elle cherche à vous intimider.

Donc, répondez par LRAR en reprenant les faits, et dites que vous n'estimez pas que leur requête soit fondée.

S'ile veulent aller en justice avec un dossier comme cela, c'est leur affaire, mais ils semblent bien mal partis.

Prados
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  17:17:32  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
je pense aussi que c'est de l'intimidation, l'agence d'ailleurs vous demande de passer à l'agence pour signer ceci en recommandé . Elle aura pu joindre à ce courrier A/R le compromis aussi , cela se fait souvent par ceux qui ne peuvent se déplacer (maladie ou distance) , donc sa mauvaise foi est évidente . Tranquilisez-vous je pense

LN
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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  17:20:52  Voir le profil
merci pour la réponse,

toutes les agences ont été averties par LRAR envoyés le mardi. (j'ai oublié de le préciser)
Sinon, dernier rebondissement:
notre notaire, bien que considérant que juridiquement l'agence est dans son tort, depuis que j'ai dit que j'avais reçu un recommandé aujourd'hui, ne veut plus faire le compromis. Je cite la clerc de notaire : "ce sont les agences qui leur envoient les clients. Et celle-là leur en a envoyé pas mal." Ils ne veut pas se mettre en "porte à faux".
Il a chargé un collègue de trouver un accord amiable avec le directeur de cette agence. Qu'est ce qu'un accord amiable? Quand j'ai voulu rappeler on m'a dit que la personne n'était plus dans son bureau. (j'en déduie mon notaire, mon conseil fait le mort pour ne plus m'avoir)
Si ce n'était pas aussi con on n'en pleurerait presque non?

Et là, je ne sais plus quoi faire, à part signer un compromis sous seing privé. Mais là je ne m'y connais pas trop...
Encore merci Prados.
OliverSE
j'essaie de me perfectionner avec les petits bonhommes



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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  17:25:13  Voir le profil
Merci LN.
Votre réponse est arrivée pendant que je tapais le précédent message.
Je crois que la prochaine fois je dirais "merci pour la réponse".
Question intimidation, je pense que cela a fonctionné avec mon notaire.
oliverSE

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  18:22:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
pas possible de changer de notaire pour cette signature ???

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  18:30:09  Voir le profil
Olivier,

Prenez un autre notaire.

Prados
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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  22:54:20  Voir le profil
On s'est posé la question au départ si on pouvait prendre un autre notaire que celui stipulé dans la LRAR.
Et puis on s'est dit qu'on avait quand même le droit de choisir.
on pense attendre de voir ce que leur "négociation" aura donné, si "négociation" il y a.
Je ne vois pas ce qu'il y a à négocier avec cette agence scélérate apparemment en faute.(c'est ce qu'on pense et ce que tout le monde nous dit. Même les autres agences que l'on avait mandaté et à qui on n'a pas pu s'empêcher de leur demander ce qu'ils en pensaient)
On le saura, je continue d'espérer, demain.
Sinon, notre acquéreur doit essayer d'obtenir un rendez-vous avec un notaire des Yvelines où, il nous semble, il n'y a pas d'agences de cette enseigne.(quand j'ai demandé au clerc si elle pouvait me donner un autre nom de notaire dans le coin, elle m'a répondu que tous traitent avec cette enseigne.)
Une intervention auprès de la chambre des notaires n'est donc pas exclue. reste à savoir si cela pourrait servir à quelquechose.

Encore merci.

oliverSE (olivier et oliver étaient déja pris)
sinon, on y prend goût aux petits smileys. on serait tenté d'en mettre à tout bout de champ.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  23:13:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
A mon avis, la nego va se faire de toutes manieres a vos depends .... alors pourquoi attendre ???

je vois que vous avez trouve la manoeuvre : tiens moi j'en mets 3 a la suite

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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 mars 2004 :  23:37:24  Voir le profil
je suis un indécrottable optimiste.
en fait si le notaire arrive à faire en sorte que l'agence arrête ses pressions, sans que le prix de vente soit changé, je suis prêt à signer chez lui. (qu'importe quelles bassesses il doit accorder si cela n'engage que lui) je pense que si il ne nous fait pas signer un compromis, alors que nous avons des courriers de sa part en vue de préparer ce document, il doit engager sa responsabilité. il devra être en mesure d'expliquer pourquoi (peut être à la chambre ds notaires) il n'a pas fait signer, alors que tout laisse à penser que l'agence est légalement en faute (lui aussi l'admet d'ailleurs)
Dans tout autre cas on ira ailleurs avant de contacter la chambre des notaires et on verra.
je pense réserver un autre sort à l'agence.
@+
OliverSE
Pas mal (3) hein? (4) et maintenant (5)



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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  03:35:29  Voir le profil
OliverSE,

Je résidais dans les Yvelines avant de quitter la France.
Si les Hauts de Seine ne sont pas loin de chez vous, je connais un super bon notaire.
Si cela vous intéresse, dites le moi et je vous envoie ses coordonnées par mail.

Prados
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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  09:07:14  Voir le profil
Bonjour,
j'essaye d'amasser des billes.
Auriez vous connaissance de moyens pour:
sanctionner une agence à part saisir UFC Que Choisir (fait) et la DDCCRF (pas encore)?
la calmer avec des arguments juridiques, en attendant, pour qu'elle arrête ses démarches?
Quelle peut être la portée de la LRAR proposée par Prados? Nore notaire nous avait conseillé de "faire le mort". C'est un spécialiste de cette pratique
Sa réaction m'engagerait plutôt à appliquer votre démarche Prados, mais une LRAR ne pourra-t-elle pas se retourner juridiquement contre nous?
on s'attend à tout maintenant.
Merci
OliverSE
Mais qu'est ce que je fais long à chaque fois, merci à ceux qui ont le courage, et le temps de lire ma prose.
J'aime bien ces petits bonhommesQui a dit "gamin"?

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  14:26:32  Voir le profil
Pour moi, La LRAR signifie:
  • que vous accusez réception de leur lettre
  • que vous n'êtes pas d'accord avec leur position
  • que vous ne vous laisserez pas faire et qu'ils ne vous impressionnent pas


Il n'y a rien dans cette lettre qui puisse se retourner contre vous, puisque vous allez juste donner les faits tels qu'ils se sont passés.
De plus, vous avez des preuves qui montrent la véracité de vos propos, et qui les appuie. C'est un signe très fort pour leur faire comprendre que, s'ils veulent aller plus loin, ils sont loin d'avoir gagné.

A vous de voir..

Prados
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  17:50:42  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
OliverSE
en généralle dossier se fait avec le notaire de l'acquéreur, libre à vous d'y joindre le vôtre pour que celui-ci récupère un peu de pognon sur votre vente : 50 % sur les honoraires notariés uniquement

De toutes les façons, il vous cherchera des niaises , lenteur dans l'acte ou je ne sais . Je serai vous , j'irai donner le dossier directement au notaire de l'acquéreur quitte à en prendre un autre pour vous, ce que je vous suggère dans tous les cas .

Le compromis vous en avez un double ? Quitte à le refaire pour faire signer l'acquéreur pour lui mentionner son notaire dessus et dire adieu à ce branleur de notaire

LN
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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 13 mars 2004 :  11:49:29  Voir le profil
Bon, alors on a pris rdv chez un nouveau notaire dans un autre département, où résident les parents de notre acquéreur. mais cela va encore repousser la vente.
on va voir ce que va encore tenter l'agence. Je pense qu'elle va nous réclamer sa comm par LRAR.
Petite devinette
5 agences (A, B, C, D, E) nous envoient chacune un recommandé mercredi, soit 2 jours après notre recommandé du lundi donnant fin aux mandats.
Les 5 agences nous "proposent" une offre au prix net vendeur inscrit dans le mandat, que l'on ne peut refuser. Elles indiquent toutes les 5 qu'un compromis a été signé lundi matin (sur lequel il n'est pas nécessaire d'inscrire l'heure de la signature des clients), le jour où nous avons donc envoyé notre LRAR (d'ailleurs 2 d'entre elles, A et B, n'avaient pas été prévenues par téléphone lundi matin que le bien n'était plus à vendre). Nous n'avons aucune copie des compromis signés, nous ne pouvons vérifier.
les LRAR sont toutes datées de la même heure à la Poste, qui inscrit sur le mandat l'heure de la prochaine levée et non pas l'heure du dépôt exact.
Laquelle est en droit d'avoir la commission?

pour nous aucune:
Notre LRAR leur est parvenue avant qu'ils n'envoient les leures.
Le bien n'était plus à la vente et aucune n'en a tenu compte ou ne s'est renseigné pour savoir si il l'était encore. Leur compromis devrait alors comprendre une clause suspensive à la disponibilité du bien à la vente le jour de la signature.

Mais apparement cela ne semble pas si évident à notre "notaire". Aurait-il plus peur de perdre 10 clients que pourrait lui envoyer l'agence plutôt qu'un seul client et son intégrité ? Impensable n'est ce pas?

@+
oliverSE
Décidément, j'aime bien ces petits

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 22 mars 2004 :  11:04:51  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
olivier

n'oubliez pas de nous tenir au courant de la suite des évênements,
c'est votre notaire qui va pas être content !

LN
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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 22 mars 2004 :  14:49:00  Voir le profil
Bonjour,

Excusez moi d'avoir mis du temps avant de donner la suite de ce pâlpitant feuilleton.
Nous en étions à: "OliverSE va-t-il commettre l'irréparable et être infidèle à son notaire chéri? Va-t-til céder aux promesses interdites de son acquéreur particulier et tenter une expérience ailleurs?"
Bon, ben oui (Ouh, le s.....) faible est la chaire...
Plus sérieusement, nous avons signé chez un notaire hors département.
Depuis, notre ancien notaire a, semble-t-il, contacté la direction de l'agence et nous a annoncé vendredi qu'ils allaient abandonner. Il nous a donc dit joyeusement qu'il allait préparer un compromis pour la signature.
Quand je lui ait annoncé que, pressé par le déménagement prévu sous peu, étant quasi sûr de notre bon droit (merci à tous), nous avions déjà signé, le ton a changé, est devenu soudain plus sec.
Etonnant non?
Nous avons suivi les conseils de Prados (et d'un avocat) et nous avons envoyé une LRAR à l'agence jeudi dernier lui indiquant notre position et nous étonnant de ses pratiques, lui rappelant que le mandat lui avait été retiré avant qu'elle n'envoie sa LRAR nous "informant de la vente de notre bien".
Pour l'instant plus de nouvelles.
Je n'arrive pas encore à me dire que c'est bon.
En tout cas, cela nous aura bien pourri la vie pendant 2 semaines.
Encore merci et je vous tiens au courant s'il y a du nouveau (ce que je n'espère pas. Ce n'est pas que je n'aime pas discuter avec vous mais...)
Sinon, je continue à venir visiter ce forum, au cas où je pourrais servir à qqchose avec le peu que je sais (en essayant de ne pas dire de conn....).
Olivier

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oliverSE
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 22 mars 2004 :  15:11:39  Voir le profil
Oups.
On me signale un avis de la commission des clauses abusives sur les
mandats des agences immobilières :
www.clauses-abusives.fr/recom/03r02.htm
Rien pour mon cas mais...



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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 22 mars 2004 :  21:30:47  Voir le profil
OliverSe,

Je suis ravi d'apprendre que votre problème est résolu.
J'espère vous revoir sur le forum et ..., entre nous, des conneries, tout le monde en dit tôt ou tard, moi le premier (c'est d'ailleurs comme cela que l'on apprend).

L'important est de savoir reconnaitre que nous nous sommes trompés.

Prados
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