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Je suis propriétaire d'un 3 pièces qui constitue la loge des gardiens de mon immeuble. J'ai aujourd'hui besoin de vendre ce logement pour parer à de graves problèmes financiers. Mais avant d'en parler au syndic et à la copropriété, je souhaiterais savoir à quelle opposition éventuelle je peux m'attendre de leur part. En effet, vendre cette loge aurait pour conséquence le départ des gardiens, puisque l'acheteur présumé compte en faire un appartement privé. Je compte proposer de reloger les gardiens sans rompre leur contrat de travail. Mais concrètement :
- Copropriété et syndic sont-ils en mesure de s'opposer à cette vente ? Si oui, sur quels arguments ou lois ? - Si la vente est acceptée, sommes-nous dans l'obligation de reloger nos gardiens ou la vente est-elle une raison suffisante de rupture de contrat ?
Tiraillé que je suis entre mon besoin express de vendre et mon souhait de défendre l'emploi des gardiens. Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer à ce sujet.
Comment pouvez-vous être propriétaire dune loge de gardien? Si vous ètes propriétaire de ce logement qui constitue bien un lot (et non une partie commune), vous ètes libre d'en disposer. Qui paie le loyer? Que dit le contrat de location? S'il n'y a pas de loge de gardien, mais juste un appartement appartenant à un tiers et loué à l'usage d'un gardien c'est me semble-t-il une erreur de la part du syndic.
Est-ce que, par hasard, vous étiez auparavant propriétaire de la totalité de l'immeuble qui aurait été vendu par lots successifs ?
Si ce n'est pas le cas, vous êtes propriétaire d'un bien, la copropriété ne peut s'opposer à sa vente.
Mais le gardien, il est titulaire d'un bail ou est-ce la copropriété qui l'est ? qui vous paye le loyer ?
Une réponse à la première question permettrait je pense d'y voir plus clair.
Il me semble avoir consulté dernièrement sur le site un sujet similaire concernant la vente d'une loge de gardien qui avait été conservée par l'ancien propriétaire de l'immeuble !!!!!! Mais je ne dois pas être assez doué, je ne le retrouve pas....
Vendre une loge de gardiens
Forum fermé
Posté - 24 mars 2004 : 11:42:37
