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J'ai une maison qui contient deux appartements que j'ai mis en vente auprès de 2 agences avec des mandats non exclusifs. Une de ces agences avait un mandat pour l'ensemble de la maison ainsi que pour le premier appartement. Cette agence m'a proposé un acquéreur pour l'ensemble de la maison qui était en fait deux personnes physiques devant constituer une SCI pour acquerir le bien. J'ai accepté (oralement). Peut avant la signature du compromis chez le notaire, ce dernier me fait savoir qu'il y aurait en fait deux promesses de vente (donc deux ventes séparés sans constitution de SCI). J'ai alors refusé la vente et accepté l'offre d'une autre agence pour le premier appartement (promesse de vente signée). Aujourd'hui, l'agence qui m'a proposé un acquéreur pour l'ensemble me réclame une indemnité. Est-ce normal ? Pour moi, ce n'est pas normal car l'agence n'avait pas mandat pour vendre le deuxième appartement et le prix qu'elle proposait pour le premier appartement était inférieur au prix indiqué dans le mandat.
Bonjour, Alors je débute dans les dossiers, mais: 1.le client de l'agence (la SCI) à qui vous aviez promis oralement de vendre (ce que je pense est valable, mais cf mon propre problème) n'existe plus, ou en tout cas, la SCI a renoncé à acheter. Vous n'aviez donc plus cet acquérieur. 2.le fait que le prix soit inférieur au prix du mandat fait que l'agence ne peut faire jouer la clause "le mandant s'engage à signer tout compromis aux prix, clauses..." 3. l'agence ne peut vendre que les biens pour lesquels elle a un mandat. Vous ne lui avez pas donné délégation de rechercher des acheteurs pour cet appartement, mais pour une maison indivisible il me semble.
Mais bon, je débute et je regarderais ce que diront les habitués du forum pour voir où je me plante. Bon courage, je sais combien les agences peuvent être hargneuses lorsque la commission leur échappe. OliverSE Il faudrait vraiment que j'apprenne à utiliser ces petits bonhommes.
Citation : J'ai une maison qui contient deux appartements que j'ai mis en vente auprès de 2 agences avec des mandats non exclusifs. Une de ces agences avait un mandat pour l'ensemble de la maison ainsi que pour le premier appartement. Cette agence m'a proposé un acquéreur pour l'ensemble de la maison qui était en fait deux personnes physiques devant constituer une SCI pour acquerir le bien. J'ai accepté (oralement). Peut avant la signature du compromis chez le notaire, ce dernier me fait savoir qu'il y aurait en fait deux promesses de vente (donc deux ventes séparés sans constitution de SCI). J'ai alors refusé la vente et accepté l'offre d'une autre agence pour le premier appartement (promesse de vente signée). Aujourd'hui, l'agence qui m'a proposé un acquéreur pour l'ensemble me réclame une indemnité. Est-ce normal ? Pour moi, ce n'est pas normal car l'agence n'avait pas mandat pour vendre le deuxième appartement et le prix qu'elle proposait pour le premier appartement était inférieur au prix indiqué dans le mandat.
Tout d'abord, avez-vous signé une quelconque offre d'achat avec la première agence?
Si la réponse est non, comment cette agence compte-t'elle vous "forcez" à payer sa commission? Quels sont les éléments à sa disposition prouvant que vous aviez accepté l'offre qu'elle vous a transmise?
J'ai accepté l'offre mais uniquement pour l'ensemble du bien et ceci oralement. Je n'ai rien accepté par écrit. Il n'y a pas eu de compromis de vente car j'ai décliné l'offre après avoir apris que le client n'était plus une personne morale (une SCI) mais deux personnes physiques pour lesquelles l'agence avait arbitrairement (sans me consulter) réparti le prix de la maison.
Je pense réellement que l'agence ne peut pas faire grand chose contre moi et qu'elle cherche juste à me titiller pour voir si j'ai très très très peur au point de leur payer une partie de leur commission.
J'attends juste une confirmation de ma position auprès de vous.
Pimarc, ça n'a rien à voir, mais je passais par là et je me demande... serais-tu mon frère?.... Si tel est le cas, mon pseudo doit te dire quelque chose!
je pense aussi que l'agence en question ne peut rien vous réclamer, manque de preuves. Une acceptation orale ne vaut rien. Aussi, si le mandat de vente ne parle que d'un seul appartement, et qu'elle comptait vendre l'ensemble, je confirme que l'agence n'en a aucun droit.
Plusieurs mandats
Forum fermé
Posté - 11 mars 2004 : 15:13:27
