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le locataire a fait des travaux (peintures ,propreté ,pour 1500 Euros)de sa propre initiative sans me demander mon accord ni même me proposer des devis et il me demande une participation au cout des travaux, maintenant cela ce traduit par un non paiement du loyer en compensation de ces frais.
PEUT ON CONSIDERER que c'est une rupture de bail? je ne sais plus quoi faire avec cette personne. Merci d'avance pour vos réponses.
Le non-paiement des loyers est un motif légitime et sérieux de résiliation de bail. Votre locataire se met en tort. Sans accord écrit de votre part pour réaliser des améliorations, il ne peut prétendre à un quelconque dédommagement.
Ne tardez pas à réagir. Dans l'immédiat rappelez-lui par courrier recommandé ses obligations locatives. S'il existe une personne qui s'est portée caution vous avez intérêt à l'en informer. Si votre locataire bénéficie d'une allocation logement, vous pouvez obtenir que la CAF vous la verse directement.Vous pouvez aussi déposer une requête au greffe du tribunal d'Instance du domicile du locataire avec un maximum de justificatifs qui rendra une ordonnance d'injonction de payer.
Les travaux d'embellissement faits à l'initiative du locataire n'ont pas besoin de l'accord du bailleur et restent acquis à celui-ci à la fin du bail. Votre locataire n'a aucun droit de vous en demander compensation financière et encore moins de les déduire sur son loyer sans votre accord. L'injonction de payer ne produit pas beaucoup d'effets, je l'ai constaté sur mes locataires, d'ailleurs certains greffes la déconseillent. Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre locataire lui enjoignant de vous régler et rappelez lui vos différents courriers si vous lui en avez faits, et vous lui dites que faute de régularisation vous saisire le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble.
Votre locataire exagère beaucoup, car quand il a pris ce logement avec un état des lieux - bien pointu devons-nous encore le rappeler ! - qu'il a accepté, le loyer ne devait pas être à son prix , je suppose ?. Donc que celui-ci l'améliore de lui-même pour un loyer certainement modeste par rapport au voisinage est tout bénef. pour lui étant donné que pour l'instant c'est lui qui en profite et habite dans ces lieux . Mais qu'il ne paie plus , c'est une autre histoire dont vous êtes étrangère.
Sa grosse erreur est qu'il ne vous ait pas demander votre permission. Vous pourriez même dans le cadre de la Loi lui demander de tout remettre en l'état !!!! Personne ne peut lui donner raison sur ce chapitre. Essayez Vous de le raisonner lui faisant comprendre qu'il a fait, lui, son petit nid mais que le loyer était fixé en fonction du "look" d'avant sinon cela aurait été certainement plus onéreux à ce jour. Donc il est en fin de compte gagnant : petit loyer pour beau cadre et surtout en fin de compte vous n'avez rien demandé.
Je me rappelle l'appart bourgeois des Champs-Elysées à Paris que nous habitions. Mon père a fabriqué une 2ème salle-de-bain et bien d'autres améliorations. Bien sûr que tout a été pour notre pomme MAIS avec du confort en plus.
Cela peut être une rupture de bail mais pour mettre à la porte et pour retrouver ses murs sabotés c'est une autre histoire . Essayez au maximum à l'amiable tout en démarchant les Alloc si toutefois il en touche
Non, je récidive, le locataire peut faire tous les travaux dits "d'embellissement" qu'il souhaite sans en référer au bailleur ; seules les transformations radicales des lieux par exemple un abattement de cloison nécessite l'autorisation du bailleur. Les travaux de peinture, de papier peint et autres bricoles sans importance n'ont pas à être enlevées au départ du locataire ! La jurisprudence admet toutefois que le bailleur peut demander une compensation financière si le locataire à peint les plafonds en noir et créé un décor digne de la famille Adams, on peut lui en demander réparation. Le locataire ne paie plus son loyer sur le simple fait que'il a changé la couleur des murs ? Vous pouvez l'attaquer. Essayez la commission de consultation.
maryne Bien sûr que je blaguais un peu quand je dis qu'il pourrait tout remettre en état. Vous le voyez devoir remettre du papier de mur fleurette des années 60 ?
Je vois que nous sommes tous d'accord en ce qui concerne ce loyer non- payé. Je pense que votre locataire, sinope, doit lui aussi être au courant et si suite à votre explication , lettre gentille en A/R ,celui-ci ne revient pas à la raison, alors ne vous génez pas et surtout n'attendez pas pour agir selon vos droits
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Posté - 14 mars 2004 : 11:20:02
