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LF69
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 mars 2004 : 16:59:37
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Suiter à l'entretien des VMC, les techniciens nous signale que des copropriétaires ont branché leur hotte d'aspiration sur leur VMC, ce qui est interdit.
Où pourrai-je trouver les textes de lois qui précise cette interdiction. Ceux que j'ai consulté ne sont pas assez prècis.
LF69
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 07:05:10
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Il s'agit de l'article 14 de l'arrêté du 24 mars 1982, toujours en vigueur.
Citation :
Art. 14 - Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel.
RC |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 12:53:42
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| En plus, la VMC étant une partie commune, rien ne peut s'y raccorder sans accord de copropriété. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 23:08:06
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Bonsoir.
Raccordement de la hotte :
Le rôle de la VMC est de créer un mouvement d'air nullement de répartir l'odeur des frites dans tous les étages.
Personne ne peut donner son autorisation pour brancher une hotte ouquoi que ce soit sur la VMC.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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saskia
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 20 mars 2004 : 19:16:56
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bonsoir,
Cela fait des années que je me plains de cet état de fait au syndic.
Ce n'est pas qu'une question d'odeur de frites ou de poireaux, c'est une question primordiale de sécurité et d'hygiene: les vapeurs grasses se déposant dans les conduits entraîneraient la propagation d'un feu éventuel de manière anormalement rapide et elles nourrissent insectes et microbes.
Vous pouvez vous appuyer sur les techniciens qui peuvent arguer d'un mauvais fonctionnement de la VMC. Mais, hélas pour moi, mes conduits sont de ventilation naturelle.
On me répond toujours qu'il est impossible de vérifier ces branchements illicites car on ne peut pénétrer chez les copropriétaires. J'espérai beaucoup en la visite des pompiers mais elle s'est faite sans que je sois prévenue.
La question est bien: comment faire respecter cette interdiction?
Si quelqu'un a une idée?...
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 10:18:03
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Il est vrai que l'interdiction de raccordement est claire (art. 14 ci-avant) et que ce type de raccordement présente des risques importants, qui s'accentuent avec le temps, pour la sécurité et l'hygiène.
Mais comment savez-vous (avez vous su) que tel ou tel copro avait raccordé sa hotte et comment connaissez vous le degré d'encrassement du conduit de ventilation ?
RC |
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saskia
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 19:26:59
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Bonsoir Rochar,
Je sais que certains ont branché leur hotte aspirante sur le conduit de ventilation naturelle car j'habite depuis 15 ans dans l'immeuble et, faisant partie du CS depuis 15 ans, c'est souvent qu'un voisin ou un autre fait appel à moi notament pour le calcul des charges, le chauffage, des dégats des eaux...Et puis les gens parlent.
Le degré d'encrassement, je l'imagine facilement, vu l'encrassement de la grille d'aération qu'il faut nettoyer une fois par mois (et je ne suis pas maniaque!)et les 30 ans de mon immeuble.
Amicalement,
Saskia.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 13:01:14
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Sans être alarmiste, je pense qu'il est urgent d'intervenir pour faire démonter ces raccordements et assurer le nettoyage/ramonage du conduit de ventilation.
Si vous connaissez les "raccordés", il faut leur adresser une LR/AR pour les mettre en demeure de déposer le raccordement, en donnant la référence du texte d'application obligatoire, en expliquant les riques qu'ils font prendre à la copropriété, en leur précisant que le nettoyage de la gaine leur sera facturé, en indiquant qu'un contôle sera fait à la suite.
Je pense que c'est normalement le syndic qui doit se charger de cela (je ne suis pas coproprio, je ne connais pas bien). Mais que ce soit vous C.S. ou le syndic, l'important est de ne pas tarder pour agir.
Si vous n'êtes pas sûre des "raccordés", demandez le controle de la, DDASS.
RC |
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saskia
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 21:18:23
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Bonsoir Rochar,
Merci pour votre réponse. Pourriez- vous me dire où trouver l'article 14 de l'arrêté du 24 mars 1982? Je ne suis pas juriste. Par qui a été pris cet arrêté?
Merci, amicalement,
Saskia. |
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joseph toison
Pilier de forums
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Ventilation Mecanique contrôlée
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