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Une partie de mon palier qui dessert mon appartement ainsi que celui de mon voisin n'est utilisé que par moi car il dessert ma porte d'entrée + une ancienne porte de WC dont le lot est également mien et accessible par l'intérieur.
Cette partie de palier est donc aujourd'hui une impasse sauf pour moi.
Dans l'article sur l'annexion, il est décrit que ce genre de situations, l'annexion possible si plus utiles : "et l'espace en question n'est pas partie commune puisqu'aucun autre copropriétaire n'en a "l'usage ou l'utilité"...
Qu'en est- il de cet usage ou utilité si sur cette partie bien délimitée et annexable...il ya une fenêtre ? que nous récupérerions par la même occasion ?
Proposez en AG l'annexion de cette partie commune, sachant que vos tantièmes peuvent être recalculés et que vous aurez à supporter la modification du RC réglement de copropriété.
Vous feriez une excellente affaire d'autant plus si le prix du m² est élevé...
Il faudra signaler au centre des impôts foncier dont vous dépendez la nouvelle superficie de votre lot privatif. Garderez vous l'usage du wc , un wc représente en équivalence superficielle 3m² d'élément de confort...
ANARILDement Votre
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
pallier dont je suis seul à user
Forum fermé
Posté - 17 mars 2004 : 22:49:48
