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Nous avons notre AG vendredi 19 mars. Je suis membre du conseil syndic de ma coprop lors de la verification des comptes nous avons relevé quelqes points litigieux quant la repartitions des cout des travaux.Nous envisageons donc de ne pas approuver les comptes quelle en est l'incidence sur le syndic et l'AG ?
De plus pouvez me preciser le delai d'application des resolutions voter en AG ?
En utilisant le formulaire de recherche, et en tapant les mots-clés approbation compte, vous devriez trouver votre bonheur dans la rubrique "Les assemblées".
L'approbation (ou non) des dépenses du syndicat, c'est une chose. En principe, sauf exception justifiée, on ne peut pas rejeter les comptes de ce qu'on a dépensé !
La répartition de dépenses, c'est autre chose. C'est la ventilation individuelle, suivant les grilles prévues au RDC, des dépenses en fonction de leur typologie. Votre CS doit donc régler ces pb de répartition avec le syndic, en vérifiant bien dans le RDC. Au besoin, l'AG, dans une résolution à préparer qui sera présentée en séance lors de l'approbation des comptes, peut préciser la ou les modalités de répartition de ces dépenses, modalités qui devront être conforme au RDC. Si le RDC est silencieux, l'AG peut elle-même décider, ponctuellement du mode de répartition pour une dépense précise.
Je vs rappelle qu'en cas de litige avec le syndic, il faut toujours confirmer par écrit les termes des entretien oraux et les décisions ou orientations prises.
J'ai oublié : les décisions prises en AG sont applicables dès la prise de décision, sauf pour les gros travaux, en particulier ceux nécessitant un financement propre, hors budget prévis, pour lesquels le syndic doit attendre les 2 mois qui suivent sa notification du PV avant de les faire entreprendre. Il faut rappeler qu'un syndic (prof. ou non !) qui ne respecte pas ce délai, ou qui engage des travaux sans préalablement en avoir le financement, engage sa responsabilité personnelle.
Il me semble que, pour les travaux votés selon 25 ou 24, le délai de 2 mois n'est pas applicable. Et que ce délai est seul applicable pour les travaux votés selon 26 ?
pour les travaux votés à la majorité de l'article 24, les tvx peuvent être entrepris tt de suite par le syndic pour les travaux votés à la majorité de l'article 25 et 26 , le syndic attendra le délai de contestation de deux mois C l'article 42 qui le dit ! Droit
Approbation des comptes en AG
Forum fermé
Posté - 18 mars 2004 : 13:43:36
!