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 Sujet  |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 26 avr. 2004 : 22:05:06
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J'ai du intervenir, y compris par lettre recommandée, auprès du syndic, et de certains membres du CS... pour que soit respecté le B.A BA du déroulement d'une AG et de l'établissement de son PV: Résolutions claires et sans ambiguité, vote nominatif et noms des opposants au PV etc.
Dans le PV de la dernière AG le syndic fait quelques "boulettes", par exemple "Résolution adoptée à l'unanimité de l'article 25" alors qu'il y a un opposant et 4 absentionistes.
Ce qui me gène le plus, c'est le point suivant: 3 copropriétaires m'avaient fait une procuration. Je me suis abstenu, seul, en début de séance sur les résolutions touchant au quittus au syndic, son renouvellement, son contrat.. Je m'étais bien gardé, sur ces résolutions, d'"embarquer" les copropriétaires qui m'avaient confié leur mandat. Or, sur chacune de ces résolutions, ils sont portés comme abstentionistes, ce qui est faux. Le PV (pour la pemière fois à ma demande...), a été signé par le président de séance et les scrutateurs.
On dira que ce n'est pas grand chose, mais qui se permet de falsifier une fois un PV, y compris sur des points mineurs, peut le falsifier régulièrement, et sur des points importants.
Quelle conduite tenir? Merci de vos lumières.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 22:41:00
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Vous avez eu raison d'intervenir comme vous l'avez fait.
Il faut que chacun apporte sa contribution à la moralisation
intellectuelle et morale qui concerne de nombreux copropriétaires
souvent mal informés ou inconscients de la galère sur laquelle
ils sont trop souvent embarqués.
Avez vous pensé à faire part du déroulement de l'AG à vos mandants ?
Cordiales salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 09:59:05
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Nyffenjf....
Sur la base de vos propos, il n'y a pas de faute dans la rédaction du PV. Si vous vous êtes abstenu sans préciser que vos mandats votaient POUR (ou CONTRE), vos mandats se sont aussi abstenus.
C'est une application de la jurisprudence : "Sauf mention rapportée au PV de l'AG, les mandants sont réputés s'être exprimés dans le même sens que leur mandataire".
Si vous vous êtes abstenu (ce qui est idiot lorsqu'on vote à l'art.24 puisque votre vote n'est pas comptabilisé car considéré comme non-exprimé), sans spécifier un vote différent pour vos mandants, ces derniers se sont aussi et automatiquement abstenus...
De plus, lorsqu'on vous donne mandat, c'est pour que vous donniez une opinion, pour que ces mandats participent aux votes. Si c'est pour s'abstenir autant ne pas les accepter, ou les confier à d'autres qui, eux, participent par leur vote POUR ou CONTRE, à la vie de la copropriété.
Si c'est pour s'abstenir, autant rester au chaud devant la télé. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 11:05:50
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J'ajoute aux observations pertinentes de Gedehem que le résultat complet du vote doit être proclamé au cours de l'assemblée.
Proclamé est le terme qui nous vient du fond des âges pour les assemblées.
Donc le président après contrôle doit indiquer que la résolution n° nn a receuilli tant de voix pour, tant de voix contre et que tant de copropriétaires n'ont pas pris part au vote ou se sont abstenus. Dans les petites et moyennes assemblées il n'y a pas de difficulté à préciser les noms des opposants ou abstentionnistes. Il est alors facile de rectifier un vote, ce qui reste possible avant la fin de la proclamation.
Dasn les grosses assemblées bien organisées, il y a des bulletins de vote. Tout mandataire doit remettre un bulletin pour chacun de ses mandants. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 11:12:06
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Bonjour,
J'ai répondu à votre post mais je ne vois pas mon message !
L'avez vous reçu ?
Merci de me répondre !
oldman24
fag.kalliste@wanadoo.fr
Cordiales salutations
François |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 23:42:48
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pour oldman: Bien reçu la réponse qui me réconforte dans mes efforts pour "moraliser" les AG et éxiger le respect des formes. De mon point de vue, le respect des lois et autres RC est le meilleur moyen pour ne pas s'"engueuler" en copropriété comme ailleurs. c'est comme le code de la route, et quitte à devoir respecter une loi, autant que ce soit LA loi, la mmeme pour tous, et non la loi de tartempion.
pour gedehem: Je sais que les abstentions, y compris sur l'article 24, ne sont pas comptabilisées pour l'expression du résultat. cependant, l'abstention n'est pas "idiote" et reste de mon point de vue, dans toute élection, un droit d'expression qui doit être préservé. On commence par enlever un droit, puis un autre...Merci quand même pour la précision sur la nécéssité de préciser le sens du vote des mandants et sur la nécéssité de proclamer les résultats à mesure qu'ils sont acquis...dans une assemblée bien organisée..et ou il ne faut pas batailler pour faire respecter les règles minima. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 23:48:59
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Et comment réagissent les copropriétaires devant votre souhait de voir la loi être respectée ? Arrivez-vous à les "éduquer" et à leur faire comprendre qu'il y a des lois à respecter ?
Etes-vous nombreux dans votre copropriété ? Nombreux aux AG ?
Elisabeth |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 21:06:21
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pour Elisabeth
je suis dans une grosse copropriété: 180 logements. Bien sûr, quand on explique clairement le pourquoi du comment, les copropriétaires sont sensibles à l'aspect respect des "normes", mais il faut démontrer concrètement comment chacun peut s'y retrouver. Il faut expliquer en particulier comment les normes, règlements de copropriété et autres lois ne sont pas faites pour embêter, mais pour résoudre au mieux des problèmes concrets. Comme dans beaucoup de domaines le problème n'est pas d'écraser le voisin par sa science, mais d'inviter les gens à s'informer, à réfléchir, à prendre des risques, à intervenir et à jouer le jeu de la démocratie, qui est comme chacun sait le "moins mauvais" des systèmes possibles. ce qui est réconfortant dans les forums d'universimmo, c'est que cette opinion semble largement partagée.
Amicalement
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