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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 16 avr. 2004 : 18:29:26
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à la suite d'une assemblée générale pour laquelle j'avais été désigné comme Président, le syndic m'a envoyé le compte-rendu. Celui ci ne réflétait pas les décisions prises lors de cette assemblée et donc j'ai refusé de le signer puisque le syndic refusait de procéder aux rectifications ou de contacter les autres copropriétaire (au nombre de 3) pour confirmer mes dires.
Le syndic a donc décidé de convoquer à nouveau une assemblée avec un ordre du jour complémentaire en plus de celui établi pour la première assemblée.
Or, aujourd'hui, n'étant plus co-propriétaire puisqu'ayant vendu mon bien, et dans l'attente d'un remboursement sur avance de charge, le syndic m'informe que la nouvelle assemblée dont je ne suis plus membre (puisqu'ayant vendu..) demande à ce que l'assemblée supplémentaire me soit facturée (600 €).
Est-ce légal, puisque je n'ai jamais demandé cette assemblée supplémentaire mais qu'elle a été à l'initiative du syndic ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 12:42:27
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Bonjour.
Une assemblée générale n'a pas a être facturée à un seul copropriétaire mais à la totalité du syndicat.
Même si vous aviez été le seul à vouloir tenir cette AG et l'aviez obtenu (article 50 du décret du 17.03.67), vous avanciez la somme et le syndic vous remboursait par recouvrement des sommes dans les charges.
Si vous dites que les copros ont voté la résolution destinée à vous faire payer, c'est totalement illégal !
Vous imaginez, plus personne n'oserait contester un PV ou exiger une AG supplémentaire.
Ne vous laissez pas impressionner et au besoin haussez le ton. Si votre syndic ne veux rien comprendre, il ne vous restera que le tribunal.
Pour économiser 600 € ça vaut le coût, sans compter les dommages et intérêts que vous pourriez obtenir.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 14:39:52
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Je partage évidemment la position de Colette, jusqu'à aller au tribunal : assigner le syndicat en tant que tel représenté par son syndic (et non le syndic en tant que tel), et demander qu'il soit condamné aus dépens et que vous soit attribuée une indemnité au titre de l'article 700 du NCPC en sus des dommages et intérêts. De plus une association de défense peut se porter partie civile.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 18:44:16
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Il est exact que le syndic ne peut imputer d'emblée les frais d'une assemblée à un copropriétaire.
Par contre l'assemblée peut formuler cette demande mais l'imputation ne peut être réalisée qu'après une décision judiciaire.
D'un autre côté le refus de signer un PV peut être fautif (je ne juge pas ce qui s'est passé en l'espèce). Quand il est fautif, il peut entraîner une candamnation à payer des dommages et intérêts.
Pour parler clair il faut savoir ce qui était contesté dans le PV et si cela pouvait avoir un lien avec une vente prochaine du lot !
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 19:45:46
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quel est l'article de la loi qui mentionne que l'assemblée supplémentaire doit être réglée par tous les copropriétaires ?
Citation :
Initialment entrer par DESERTINES
à la suite d'une assemblée générale pour laquelle j'avais été désigné comme Président, le syndic m'a envoyé le compte-rendu. Celui ci ne réflétait pas les décisions prises lors de cette assemblée et donc j'ai refusé de le signer puisque le syndic refusait de procéder aux rectifications ou de contacter les autres copropriétaire (au nombre de 3) pour confirmer mes dires.
Le syndic a donc décidé de convoquer à nouveau une assemblée avec un ordre du jour complémentaire en plus de celui établi pour la première assemblée.
Or, aujourd'hui, n'étant plus co-propriétaire puisqu'ayant vendu mon bien, et dans l'attente d'un remboursement sur avance de charge, le syndic m'informe que la nouvelle assemblée dont je ne suis plus membre (puisqu'ayant vendu..) demande à ce que l'assemblée supplémentaire me soit facturée (600 €).
Est-ce légal, puisque je n'ai jamais demandé cette assemblée supplémentaire mais qu'elle a été à l'initiative du syndic ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 23:38:56
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A priori, c'est l'article 10, mais je pense que d'autres reviendront sur votre questionnement.
Juste une remarque : comment votre syndic arrive-t-il à un montant de 600 € pour une AG pour 3 copropriétaires ? Il vous a envoyé une tonne de photocopies ? Ou alors il se remplit allégrement les poches, votre syndic ! Déjà que ses honoraires courants ne doivent pas être donnés !
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 08:17:11
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Calculons un peu: 600€/4 copros = 150€ par lot. Or, 1 recommandé est à environ 4€. En admettant que le papier et l'enveloppe soient du Velin couché ou du Royal tissé on peut ajouter aisément 2€ par envoi. Pour le reste soit la salle est située Place Vendôme ou à la Concorde, les hôtels de luxe abondent, ou alors c'était à bord de l'Elizabeth II (two). Les honoraires doivent être à l'avenant, en tous cas il se fout de vous.
Evidémment il y a une erreur: Vous n'avez pas eu le courage de signer. Auriez-vous pu? Bien sûr que si. Ajoutez par écrit toutes les remarques que de droit (et vous avez presque tous les droits en tant que président), le cas échéant envoyez-les par lettre recommandée au syndic. Après, c'est lui le fautif. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 09:55:21
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Les frais entrainés par la réunion de
l'assemblée gérale d'une copropriété sont
des charges communes réparties selon votre RC.
Demandez à votre syndic de bien vouloir vous
faire savoir sur quel texte il se base pour vous
imputer les frais de la nouvelle AG 
Cordiales salutations
François |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 11:29:15
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Bonjour à tous,
Notre syndic nous facture pour toutes les AG (sauf pour celle qui est obligatoire une fois par an) des honoriares exceptionnels de l'ordre de 80 Euros de l'heure. C'est peut-être cela que le syndic facture à DESERTINES, en plus des recommandés, photocopies etc.
Mais cela ne signifie pas qu'il a raison de le faire. C'est juste pour essayer de comprendre les raisonnements des sydics tordus  - pour mieux se défendre  !!!
Amitiés
Manja |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 12:46:03
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Cela ferait une AG d'une durée de 7-8 h !!!!!
Elisabeth |
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 18:22:46
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j'ai eu l'explication sur les 640 EUROS pour l'AG supplémentaire.
En fait il facture deux AG et facture le temps de préparation à savoir 3 H par AG (la réunion a duré 1 h).
Grâce à vos conseils il a renoncé à me facturer cette somme à moi seule mais aux 4 co-propriétaires.
Or là où je m'interroge, c'est que la première AG supplémentaire me semble également être à l'origine du syndic.
J'explique, lors de l'AG annuelle, seuls deux co-propriétaires étaient présents (je suis arrivée à la fin malheureusement), sur le compte rendu il est noté en "question diverses" qu'un co-propriétaire demande des devis pour divers travaux et que le syndic convoquera une AG supplémentaire courant de l'année.
mes questions :
Le syndic a t-il respecté la procédure ?
Est est-il en droit de nous facturer ces deux AG supplémentaires
doit-il comptabiliser le temps de préparation (qui est invérifiable) ?
Merci pour vos précieux conseils qui m'aident à mieux dormir... |
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