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Dans ma copropriété, il existe des compteurs d’eau individuel pour l’eau chaude et eau froide. Certains copropriétaires ont des compteurs d’eau bloqués depuis plusieurs années et ne les font pas réparer, malgré les relances annuelles du syndic par R/AR. En fin d’exercice, il existe donc une différence entre le relevé du compteur d’eau générale (fait par la lyonnaise pour l’établissement de la facture d’eau de la copro) et la somme des relevés des compteurs individuels. Le syndic divise alors la facture de la lyonnaise par le nombre de m3 du total des relevé des compteur individuel, ce qui revient à augmenter le prix du m3. Cette pratique est t’elle légale. Je pensais naturellement que la différence entre les relevés serait repartie en charges communes. Puis je contester et comment ce procédé. D’autre part, pour les récalcitrants, existe t’il légalement une façon de procéder, et notamment est il légal de leur imposer un forfait arbitraire de consommation ? Vous remerciant par avance de vos réponses. Arnaud.
Il semblerait que le syndic peut facturer un forfait pour ces recalcitrants, bien entendu en comptabilisant par coproprietaire ces sommes. De cette facon, il pourra faire la regularisation des qu'ils sont en ordre. Ce n'est pas aux autres copro de palier a leur manque de civisme ... Mettez ce point a l'ordre du jour de la prochaine AG.
Je ne comprends pas trop l'exposé de votre question ... Il y a 1 compteur général avec des m3 généraux objet de la facturation de la lyonnaise. Il y a DES compteurs d'eau divisionnaires (Fde et ECS) qui indiquent les m3 de chaque logement. Certains compteurs sont cassés (ils sont propriété des proprio ou en location ?) et ne comptabilisent rien. L'opération est très simple : M3 généraux / total facture = coût d'un M3 d'eau froide (l'eau chaude c autre chose). M3 généraux - m3 des compteurs qui marchent = total eau des compteurs en panne. Le syndic n'étant pas en mesure de répartir ces derniers suivant des compteurs (les proprios n'ayant rien fait après mise en demeure), il ne peut que faire application des millièmes généraux (ancienne répartition ?) sur le total des m3 restant des compteurs en panne.( ou des M3 chaufferie pour l'eau chaude, voir votre mode de répartition) Les autres coproprios payent suivant leurs m3 compteurs. Le syndic fait son boulot, il n'a pas à palier le laxisme ou la demission de copropriétaires irresponsables. Si j'étais à sa place, mais après mise en demeure de faire, il y a longtemps que j'aurais fait changer les compteurs aux seuls frais des récalcitrants.(du moins si les compteurs sont accessibles ....) Le CS devrait le conseiller dans ce sens, après avoir fait une note de rappel aux copropriétaires.
Je suis effectivement d'accord avec vous, c'est ce que je pensais logique. Mais a ce jour le mode de calcul est le suivant : prix du m3 facturé a chaque copro en fonction de sa conso=facture total lyonnaise (euros)/nombre total de m3 des compteurs d'eau divisionnaires. Dans ce mode de calcul, comme il existe une grosse difference entre le nombre total de m3 des compteurs d'eau divisionnaires et le nombre total de m3 du compteur general, le prix du m3 devient plus eleve que celui de la lyonnaise.
Je comprend donc a la lecture de votre reponse que ce mode de calcul n'est pas celui qui devrait etre fait.
Mais comment le contester?
Je vous remercie de votre reponse rapide, Bien a vous, arnaud.
il faut en parler au CS et au syndic, puis éventuellement soumettre la question en AG, pour trancher sur ce cas qui ne serait pas prévu dans votre RDC.
plus généralement, bcp de discussions et références aux textes ont été faites récemment sur ce site : Vous pouvez utiliser le moteur de recherche existant de UI : http://www.universimmo.com/forum/search.asp
Je suis bien d'accord avec les solutions temporaires proposées mais il n'en est pas moins nécessaire de faire remplacer les compteurs détériorés. Le syndic a l'obligation générale de faire respecter le règlement de copropriété. Il a seule qualité pour faire le ménage.
Il doit donc collecter toutes les lettres recommandées qu'il détient, fixer un jour d'intervention avec l'entreprise qualifiée, en respectant un délai d'un mois environ et aviser à son de trompe les intéressés en les prévenant qu'à défaut de laisser accès ces jour et heures ils seront attraits devant le Tribunal d'instance, à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une injonction de faire, moins onéreuse.
Il passera moins de temps à celà qu'à faire les opérations préconisées judicieusement par Gédehem mais dont la pérennité ne pêut que mener l'immeuble à la catastrophe.
Si une majorité de syndicats se rebiffent dans de tels cas, on arrivera peut-être à remettre un peu d'ordre.
Il faudrait aussi que les juges d'instance suivent le mouvement. Avec l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, on va aussi arriver à la création d'une caisse mutuelle de prise en charge des factures impayées, je vous en fais le pari, sans meconnaître les difficultés réelles et respectables de certains.
Suis-je en tort si je mentionne que l'on doit laisser l'accès aux robinets d'eau situés dans les appartements pour que les relevés se fassent dans de bonnes conditions . LOI du 10 juillet 1965 art. 9 ? En plus de cela ils sont en location.
Mon Syndic a l'intention de mettre un forfait à chaque appartement sans relevé annuel -il y a pourtant 2 x 2 passages ! Et je suis d'accord avec Julia
Je vous remercie tous de vos réponses. Je vais essayer de faire pression sur le syndic pour faire avancer les choses en ce qui concerne le changement des compteurs défectueux. Jusqu'a maintenant celui ci ne voulait pas intervenir, sa réponse était : les compteurs divisionnaires sont privatifs, on ne peut rien faire. L'idée de l'injonction de faire me semble bonne. Je vais voir a aller dans ce sens. Néanmoins, en ce qui concerne la répartition de la différence, qui ne se fait pas au prorata des millièmes, je n'ai pas trouvé de texte officiel qui parle de ce sujet (même sur ce forum). Le RDC stipule juste une répartition à la consommation suivant les relevés, mais rien n’est prévu pour la différence éventuelle entre les deux relevés. Mais d'une façon plus générale, existe t'il un texte qui interdise le syndic de facturer le m3 d'eau plus cher que le vends la lyonnaise? Sur quoi puis-je m'appuyer pour faire changer cette répartition au prochain exercice ? Le problème en augmentant le prix du m3, c’est que cette répartition défavorise certain logements / d’autres. Mais comme elle est pratiquée depuis de nombreuses années, certaines personnes (favorisées bien sur par ce principe) ne veulent pas entendre parler de changement. Je vous remercie par avance de vos conseils. Bien a vous, Arnaud.
charges EAU, augmentation du prix du m3!!!
Forum fermé
Posté - 19 mars 2004 : 14:04:59
