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Mon syndic contestant les nombreuses erreurs que je lui ai signalées dans les décomptes individuels de charges (nombre d'entre elles m'ayant été confirmées sur ce forum), j'ai préparé une liste d'une quinzaine de questions (eh ! oui, tant que cela !) que je lui ai demandé de soumettre à des personnes compétentes.
De mon côté, je vais faire la même chose, afin d'avoir le maximum d'avis concordants possibles.
Et ensuite on confrontera les réponses.
Il vient de me venir que je pourrais solliciter l'étude notariale qui a rédigé le RDC. Qu'en pensez-vous ?
A priori, ces demandes de renseignements devraient être totalement gratuites ? Puisque, si j'ai bien compris, on ne paye que lorsqu'il y a des actes ?
En réalité, jai mal posé ma question qui n'était pas tant de savoir si les consultations chez un notaire étaient gratuites.
A ce sujet d'ailleurs, je suis fort étonnée que Prados mentionne l'existence d'honoraires pour de simples renseignements. Il m'a été confirmé que le notaire ne demandait des honoraires que lorsqu'il rédigeait des actes.
J'ai d'ailleurs pu vérifier que c'était tout à fait vrai (et pour des consultations qui n'ont pas seulement duré 5 mn, suite à la complexité des problèmes à résoudre).
Mon intervention était finalement plutôt une réflexion : le mieux placé pour "interpréter" un RDC n'est-il justement pas celui qui a rédigé l'acte ? Et n'est-ce pas la meilleure façon de "clouer le bec" à un syndic récalcitrant qui s'obstine, entre autres, à ne pas appliquer des principes de base en matière de répartition des charges ?
Bonjour Elisabeth, Si votre notaire vous a reçue et que vous ne lui avez pas versé d'honoraires pour votre conultation c'est une faveur entre universitaires (même si ce n'est pas la même discipline). Pour tout vous dire,une de mes notaire m'a demandé des honoraires sans avoir rédigé d'actes. (C'est peut être parce que j'avais assisté à son mariage,il y a plusieurs années, et qu'elle est l'épouse d'un ami d'enfance qui a terminé sa carrière de magistrat comme Premier Président d'une Cour d'Appel importante ). " Une hirondelle ne fait pas le printemps". Votre syndic, tel que vous l'avez dépeint, va tenir compte de l'avantage que vous avez eu à cette occasion et vos arguments auront pour lui le poids des honoraires non déboursés. Bien cordialement.
Aucune faveur entre universitaires ! Car je suis venue "incognito", n'ayant auparavant jamais eu affaire à la notaire vers laquelle on m'a dirigée.
Citation :Votre syndic, tel que vous l'avez dépeint, va tenir compte de l'avantage que vous avez eu à cette occasion et vos arguments auront pour lui le poids des honoraires non déboursés.
Comment !
Vous suggérez que le notaire va fournir les réponses qui vont m'"arranger" sous prétexte que je n'aurai rien payé ?
Mais où va-t-on dans ces conditions ?
Et je reviens toujours au même problème : à quelle "autorité supérieure" faire appel, que le syndic accepterait de "reconnaître" ?
Parmi les nombreux lecteurs de ce forum, vous payez tous des honoraires quand vous demandez des renseignements au notaire ?
D'ailleurs, il me semble que j'avais téléphoné à l'"ordre des notaires" (?) qui m'avait confirmé que les renseignements étaient délivrés gratuitement.
S'il le désire, un notaire peut très bien vous "renseigner" de facon gratuite. Mais, de par la loi, il n'a aucune obligation de le faire.
Les notaires ne vivent pas uniquement que des actes qu'ils font. Ils peuvent également acter comme des conseillers de patrimoine, conseillers financiers ou bien conseillers juridiques. A ce titre là, ils se font généralement payer des honoraires.
Bonsoir , Un notaire peut faire une ou des remises ,mais seulement aprés avoir reçu l'accord de la Chambre dont il relève. Je ne pense pas que le notaire aille donner des renseignements à votre syndic mais ce dernier le saura,parqu'il peut lire les messages des forums,(ou alors ses amis, comme ils l'ont déja fait). Bien cordialement.
Puis-je solliciter le notaire ?
Forum fermé
Posté - 19 mars 2004 : 13:08:03
