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de Jean-Marc Un copropriétaire est décédé en octobre 2003. Il laisse deux héritiers connus. L'AG est convoqué en décembre 2003 et la convacation est adressée au notaire chargé de la succesion. Celle-ci n'est pas transmise aux héritiers. Des travaux sont votés. Le lot concerné est vendu en mars 2004. Les héritiers sont surpris de ne pas avoir eu connaissance de l'AG et de ne pas avoir reçu le PV. Peuvent-ils contester cette assemblée, oû est-ce la responsabilité du notaire qui est engagée?
Bonjour, Il est fort probable que la succession n'était pas encore liquidée en décembre 2003 et que les héritiers n'étaient pas en possession de l'acte de copropriété prouvant leur qualité de copropriétaires " indivisaires". Ensuite, vous faites état d'une vente en 2004. Entre qui et qui? Le notaire en a t'il informé le syndic ?. Pouvez vous nous éclairer SVP ?.
Celui ci devait, en toute hypothèse, réagir à la réception de la convocation, informer le syndic de la situation exacte, prévenir les héritiers de cette assemblée.
La situation juridique ne leur permettait peut être pas d'être représentés à cette réunion mais une réaction du notaire était indispensable.
Et s'il y a eu vente, une demande de renseignement a été faite auprès du syndic. Celui ci a certainement indiqué les charges résultant de la décision prise par l'assemblée.
Bonsoir, Même s'il y a faute du notaire il ne vous répondra pas et si vous vous adressez à la Chambre des notaires celle ci vous dira qu'elle tranmis votre réclamation et vous communiquera sa réponse lorsqu'elle le pourra. Je parle en connaissance de cause.IL y plus de cinq ans que j'attends que mon notaire liquide la succession de notre oncle.Ce n'est que quatre après qu'il a fait la déclaration aux services fiscaux, alors qu'il avait été chargé de la succession cinq jours aprés le décès du de cujus.Je n'en dis pas plus ,mais je n'en pense pas moins .C'est cela pour que j'ai suggéré l'ouverture d'un forum "NOTAIRES" sans succés.Sujet "tabou" s'il en est (Lire le Livre de Gisèle Néron) J'en reparle ce soir " l'occasion créant le larron !". face à des officiers ministériels qui doivent se dire : "Il a 80 ans, et il est à bout de souffle". Mais,ils ne savent pas que l'une de mes filles était clerc de notaire et avait commencé ses cours à l'école des notaires de Paris.Elle pourra donc s'occuper de cette succession et la mienne ? Je n'ai donc rien contre eux en général, mais je suis contre certains en particulier, car ça représente de grosses sommes malgré la ponction du Trésor Public. Bien cordialement
Citation : Bonjour, Il est fort probable que la succession n'était pas encore liquidée en décembre 2003 et que les héritiers n'étaient pas en possession de l'acte de copropriété prouvant leur qualité de copropriétaires " indivisaires". Ensuite, vous faites état d'une vente en 2004. Entre qui et qui? Le notaire en a t'il informé le syndic ?. Pouvez vous nous éclairer SVP ?.
Citation : Bonjour, Il est fort probable que la succession n'était pas encore liquidée en décembre 2003 et que les héritiers n'étaient pas en possession de l'acte de copropriété prouvant leur qualité de copropriétaires " indivisaires". Ensuite, vous faites état d'une vente en 2004. Entre qui et qui? Le notaire en a t'il informé le syndic ?. Pouvez vous nous éclairer SVP ?.
François GHERARDI
Les héritiers étaient en possession de l'acte car l'acte originel avait été établi par le notaire chargé de la succession. D'autant que la vente a eu lieu, come je le disais, en 2004, les vendeurs étant justement les héritiers. A récèption de la convocation le notaire n'avait-l pas deux solutions? 1 Informé le syndic des coordonnées des héritiers. 2 Renvoyé une procuration pour l'AG Je pense qu'il y a défaut d'information.
Convocation AG et succession
Forum fermé
Posté - 21 mars 2004 : 14:13:12
