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Comment sont calculés les charges lorsque l'on devient propriètaire en cours d'année??? Mon syndic a fait une répartition par jour ( d'accord avec lui sur le chauffage, edf, eau, honoraires ). Mais pour ce qui concerne tous les travaux et les dépenses de fournitures avant mon entrée dans la coprop. Comment les répartir ?( je viens de me rendre compte que l'on me fait payer l'achat d'un tracteur alors qu'à cette dâte je n'étais pas propriètaire )
d'apres ma maigre experience, l'achat d'un tracteur a du faire l'objet d'un appel de fond voté en AG, si vous n'etiez pas copropriétaire lors de cet AG, vous ne devez pas payer.
Si l'on reste sur le seul plan économique et logique, et si le tracteur a été acheté quelques semaines avant votre acquisition, qui va en avoir l'utilité et le profit ? C'est bien vous, et vous seul.
Sous réserve de l'application stricte des clauses pouvant exister dans la convention de vente, l'imputation à votre charge coût du tracteur n'aurait rien de très choquant.
A JPM Je viens de voir que sur mon acte de vente c'est noté à la charge du vendeur. Par contre autre chose, le syndic me compte les indemnités retraites de l'ancien gardien. quand je suis rentré dans les murs de mon appartement le nouveau gardien était en place depuis 6 mois. C'est un vrai Mic-Mac merci
le cas de l'indemnité retraite exposé par Rick2965 est important et intéressant ( voir pour créer un nv sujet, je pense ) :
ce n'est pas une charge courante ; et à mon sens, elle devrait pouvoir être constituée sous forme provisionnelle chaque année ! mais hélas, on ne peut parler en compta d'engagement pour ce type de charge ( sauf comme déjà dit sur ce forum, à vouloir complètement noyer le coproprio lamba ). donc seule solution a priori, constituer une réserve spéciale au fond de prévoyance/fond de réserve, de façon à "amortir" le choc au moment du départ effectif en retraite et donc du débours. Mais ceci n'est de toute facon pas orthodoxe, et ces fameux fonds de réserves ( affectés ou non à des travaux ) donneront toujours lieu à des discussions hardues entre vendeur et acquéreur sur cette "sur-valeur" dans le prix de l'appartement... surtout si personne n'annonce le départ proche du gardien ou femme de ménage....!
L'acquéreur vient aux droits et obligations du vendeur vis à vis du paiement des charges du vendeur.
Bien que cela ne soit ni légale ni réglementaire, les syndics avec l'aval des notaires (chacun y trouvant un intérêt dans l'histoire) ont pris l'habitude de réclamer une provision pour arrêté de charges à venir ou les appels de travaux votés à venir et d'effectuer un prorata temporis sur les charges courantes.
Précisons que seuls les sommes liquides (dont on connait le montant) et exigibles (appels émis aux dates prévues en Assemblée) peuvent être réclammées au vendeur comme prévu aux b) et c) de l'article 5 du Décret.
Il convient de rappeler que des accords entre vendeurs et acquéreurs stipulés sur l'acte notarié peuvent prévoir des modalités différentes de répartition entre-eux comme la classqiue clause suivante : "le coût des travaux votés en assemblée générale par le vendeur jusqu'au jour de la vente incombera exclusivement à celui-ci".
Dans ce cas, comme tout accord sur l'acte notarié, cela n'est pas opposable au syndicat des opropriétaires.
Cela revient à dire que l'acquéreur devra, dans un premier temps, payer au syndic les appels travaux émis depuis sa date d'achat et dans un deuxième temps se faire rembourser ces sommes par le vendeur via éventuellement l'aide du notaire.
D'ailleurs, il est question que le futur décret modifiant celui du 17/03/1967 rappelle cette règle tant pour les appels travaux, les appels provisionnels et apurement de charges.
Calcul des chrages : nouveau propriétaire
Forum fermé
Posté - 21 mars 2004 : 09:11:29
