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Nous avons contracté un mandat de vente non exclusif avec une agence immobilière, précisant un prix minimum. Nous avons par ailleurs précisé, oralement, que nous ne souhaitions pas vendre sans avoir préalablement trouvé de nouveau logement. Un acheteur, présenté par l'agence, est intéressé. Nous avons été prévenu ce jour par télégramme qu'une offre d'achat nous était adressée. Sans avoir trouvé de logement, nous ne souhaitons signer aucun engagement. Peut-on ne pas signer cette offre d'achat ? Quelles raisons sont invocables (nous n'avons pas de nouveau logement, effectivement) ? Faut-il obligatoirement se justifier ? Par ailleurs, ce prix, après réflexion apparait bas. Si nous trouvons par ailleurs un acquéreur à meilleur prix, cela pourra-t-il constituer une seconde raison valable ? Merci de vos réponses.
Si les conditions de relogment ne figurent pas au contrat qui vous lie à l'agence (ce qui par ailleurs est une condition plutôt inhabituelle), vous ne pourrez rien exiger de cette agence. Par ailleurs, le principe de signer un contrat est pour éviter de chaque côté des changements d'avis qui nuient à tous, donc pour le prix, même chose vous ètes coincés... Etant donné vos incertitudes (prix, date de mise à disposition,...) vous auriez du éviter de signer un quelconque contrat est procéder entre particuliers...
apparement vous avez une offre au prix net vendeur indiqué dans le mandat? Y-a-t-il une clause au verso qui indique qu'une telle offre ne peut être refusée? Si non, alors je dirais que vous pouvez refuser. Qu'en pensent les autres? Si oui, alors essayez de jouer sur les délais: vous devez avoir 7 à 15 jours pour accepter il me semble. Ensuite il y a un délai avant de signer le compromis, le temps que l'agence, ou le notaire le rédige, que tout le monde trouve un créneau... Vous ne devrez laisser les clés qu'après la signature de la vente, soit dans un délai de 2 à 3 mois après la signature du compromis, selon la rapidité du notaire et des banques pour votre acheteur. Portez ce délai à son maxi pour vous laisser le temps de trouver un autre logement.(cela peut vous laisser, à partir d'aujourd'hui un maxi de 3 mois et demi) D'ailleurs, essayez de voir avec l'acquéreur en lui expliquant la situation. Il peut peut-être comprendre. A moins que lui aussi ne soit embêté pour se loger. Trouver une acquéreur qui vous offre plus ne fera que compliquer les choses. oliverSE
[quote] Nous avons contracté un mandat de vente non exclusif avec une agence immobilière, précisant un prix minimum. Nous avons par ailleurs précisé, oralement, que nous ne souhaitions pas vendre sans avoir préalablement trouvé de nouveau logement.
C'est con pourquoi ne pas l'avoir noté sur le mandat de vente en conditon particulière ?
Vous pouvez refuser de signer la vente, car je suppose que votre mandat ne contient pas de "mention expresse" autorisant l'agent à vous engager pour cette opération. En l'absence de cette mention (manuscrite !)le mandat, simple ou exclusif, est un mandat "d'entremise" et vous risquez au pire de devoir payer des dommages-intérêts d'un montant égal à la commission.
Offre d'achat suite à mandat de vente non exclusif
Forum fermé
Posté - 19 mars 2004 : 23:03:58
