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Le Procès-verbal de l'AG annuelle est arrivé, le contenu est toujours aussi faux. Je passe sur les remarques faites durant l'AG qui ne sont pas rapportées, les inversions dans les résultats des votes, les votes auxquels j'ai voté POUR mais je suis rapporté CONTRE, etc., etc.
A ma demande expresse une question avait été ajoutée, elle disait ceci :
"Examen de la demande de Mr. M…, faite par l’intermédiaire de son avocat, de désigner un expert amiable pour la révision des tantièmes (Art. 24)"
Le résultat du vote est donné : Tout le monde vote POUR (22/24) sauf Mr. M… et Mr. S… qui votent CONTRE. «En vertu de quoi cette résolution est approuvée à la majorité des présents et représentés»
Je souligne en passant que ce n'est pas la seule question qui est ainsi inversée et que cela ne peut pas être une erreur: Les gens ont voté contre lors de l'AG. Or je ne pouvais pas être contre une question que j’ai soulevé moi-même (j’avais voté pour), d’où une première contradiction, mais ce n’est pas grave, je voudrais saisir l’aubaine pour faire valoir que le résultat du vote est positif et qu’il faut l’appliquer, donc nommer un expert et faire une expertise des tantièmes de charges qui en ont bien besoin.
Croyez-vous que cela est valable ? Merci de vos réponses.
Je ne sais pas ce qu'il en est des résultats des votes et de leur report mais il est bien certain que désigner un "expert amiable" sans préciser sa mission c'est jeter de l'argent par les fenêtres s'il accepte sa mission, ce qui serait indigne d'un expert sérieux.
Au surplus : la révision des tantièmes ? les tantièmes sont les quotes-parts des parties communes attachées aux lots, et non pas les quotes-parts de contribution aux charges.
Les tantièmes sont intangibles : on ne peut en aucun cas les modifier.
L'énoncé c'est le pur jus du syndic pour semer le trouble, comme à son habitude. Il aura fallu adresser un complément pour que la lettre de l'avocat soit jointe et que les gens puissent avoir une explication valable.
Les millièmes, malgré leur intangibilité, ont été modifiés par le syndic au bénéfice de quelques copains. S'il n'est pas question de refaire ce qui a été fait, on pourrait au moins essayer de rétablir un équilibre sans porter préjudice à ceux qui ont fait les choses en règle. Le notaire propose une méthode de réequilibrage, à laquelle j'adhère si on l'applique à tous les appartements ainsi ajoutés. Quelle autre solution existe pour distribuer les charges si ce n'est créer un tableau de répartition avec l'aide d'un expert?
Mais la question ne fait référence qu'au vote lors de cette AG: Peut-on admettre que non seulement le rapport de mon vote soit contraire au vote exprimé, mais qu'en plus l'expression du vote de tous les participants soit inversée? Accessoirement, je peux faire valoir le résultat du vote pour le faire appliquer, puisque c'est ma demande.
Bonjour, Le PV doit relater la tenue de l'assemblée générale et faire ressortir exactement les votes pour chaque résolution. Il est paradoxal que le syndic s'appuie sur ce PV "truqué" pour modifier les tantièmes en vigueur et notamment au bénéfice de ses amis. Personnellement ,je pense que cette AG doit étre annulée et le syndic sanctionné,car ce n'est plus le syndicat qui décide mais le seul syndic ,alors qu'il n'en est que le mandataire. Nous verrons ce qu'en pensent les " gourous" des forums d'UNIVERSIMMO. Bien cordialement.
Et oui François, si l'on pouvait se contenter, avec ce syndic, de dire ce qu'il fait de travers et comment il aurait fallu faire, cela serait trop facile. Votre perspicacité a de suite senti ce qui ne va pas, encore faut-il trouver un bon argument légal pour contester cette AG, car est-ce que le juge ne va pas admettre le fait que "quel qu'en soit le sens" le résultat est le même: je suis minoritaire!
Bon, cela n'autorise pas le syndic a faire n'importe quoi. Il devrait au moins respecter le sens de mon vote, mais aussi celui de tous les autres, car à ce train là, vous le dites bien: C'est lui qui fait la loi. Et c'est bien le cas. Le Guru Fraçois a parlé, place aux gurus de l'immo UI...
JPM je voudrais revenir sur un point : les tantièmes sont intangibles Dans ma résidence à problème nous n'avons que des tantièmes sans grandes explications d'ailleurs . ex - un studio de 30 m2 fait 2 tantièmes - 1 2-pièces de 60 m2 fait 3 tantièmes - 1 3 pièces de 75 m2 fait 4 tantièmes Et il n'y a rien de mentionner pour l'ascenseur ou le chauffage etc... donc à ce jour , un coprpo. nous emmène en justice car il habite le rdc sans cave. Le Syndic attaqué lui-aussi s'est défilé disant qu'il ne faisait qu'appliquer le RC. Etant sûr de perdre, notre avocat a essayé "à l'amiable",et ceci étant refusé, nous allons demander un expert judiciaire pour pouvoir établir des millièmes ou tantièmes d'ascenseur et voulions aussi rétablir un peu de justice en ce qui concerne des appartements qui ont 80 m2 de terrasse pour 1 2-pièces cad qui ne paient que 3 tantièmes en tout et pour tout actuellement. C'est à dire la refonte du RC art ???
Pensez-vous que cela ne soit pas possible ? Je suis déjà allée sur les forums concernés . Et bien je pense que je n'ai pas encore bien compris. Merci pour vos aides
Par exemple le mien a pris les millièmes, il les a donnés a quelques copains qui avaient des garages et ils en ont fait des équivalents d'appartements. L'unanimité n'était jamais là, mais il a fait un acte notarié (en toute illégalité) et non-content d'avoir fait cela pour 5 il veut en rajouter un 6e, ce à quoi je m'y oppose.
Vous voyez un peu la difficulté de toujours donner raison à des gens qui DEVRAIENT agir dans notre intérêt.
Bien que ce ne soit pas le sujet de mon ouverture, car le thème a été débattu sans autre horizon que la résignation des baisés pour compte, je tiens à le recentrer sur le fait de ne jamais rapporter les faits (les votes) tels qu'ils sont exprimés, ce qui est bien plus grave que les manques coramment signalés dans les compte-rendus.
Le contraire qui serait Pour
Forum fermé
Posté - 20 mars 2004 : 18:33:14
