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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 20 mars 2004 :  21:56:47  Voir le profil
Dans une copro de 204 logements, combien de personnes peuvent se présenter aux C.S
A+

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 20 mars 2004 :  22:15:55  Voir le profil
Rick2965,

Autant de candidats que de copropriétaires qui le souhaitent.

Quant à la nomination de ces candidats comme membre du Conseil Syndical, il faut :
- une approbation à la majorité absolue (majorité de l'article 25 c) de la Loi) de l'assemblée générale pour chacun d'entre eux ;
- respecter les éventuelles limites en nombre prévues par le règlement de copropriété.


Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 21 mars 2004 :  00:47:52  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
En principe c'est le règlement de copropriété qui répond à cette
question ! En tout état de cause il ne suffit pas d'avoir des
candidatures, mais il faut pouvoir compter sur des copropriétaires
qui ont conscience de la charge et de la resposabilité que les membres du CS ont.De plus,il est souhaitable qu'il aient un minimum
de connaissances en matière de comptabilité et juridiques.
S'ils disposent d'un PC et peuvent accéder à l'Internet ce sera mieux encore et vous pourriez faire une démo sur UNIVERSIMMO et autres pages relatives à la COPROPRIETE, qui est un vaste chantier en perpétuel mouvement.(même si d'aucuns touvent que ça traîne,
n'est pas Clemouel ?
Bien cordialement


François GHERARDI
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 21 mars 2004 :  01:55:49  Voir le profil
Oldman24,

Je crois que nous sommes nombreux à constater que "le chantier traîne" sur les évolutions de la copropriété.

Si seulement l'attente était proportionnelle à la qualité des textes qui devraient sortir (si tant est qu'ils sortent) !

Mais quand j'entends ici ou là parler de double présentation des charges (par nature de dépense et par clef de répartition), de 4 / 5 voire 6 comptes individuels par copropriétaire dans le projet de décret, j'ai peine à croire l'amélioration que cela va représenter pour nous les copropriétaires.

Quant aux textes déjà sortis, c'est le fiasco. Tel est le cas selon moi des fameux "frais nécessaires", du paiement anticipé des provision sur charges pour les mauvais payeurs (19-2 de la Loi), la vrai fausse obligation d'ouvir un compte séparé et le carnet "d'entretien" pour ne citer que ceux là. Merci SRU.

Et puis cette litanie d'études (termites, plomb dans l'eau, plomb dans les peintures, amiante, gaz, monoxyde de carbone, légionelles, sécruité ascenseur, DUER, adaptation des règlements de copropriété...) franchement à qui profitte le crime ?

Quant aux vraies réformes, certains les ont mis - volontairement ? -dans l'oubliette. Rappelons-nous certaines parmis "Les 10 propositions de réformes d'Universimmo" (cf. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=621).

Alors oui Oldman24, je trouve que la copropriété est en perpétuel mouvement mais souvent en soufflant du vent et en brassant de l'air.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967


Edité par - clemouel le 21/03/2004 02:06:53
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 mars 2004 :  10:59:19  Voir le profil  Voir la page de JPM

Clemouel a résumé en quelques lignes l'opinion commune des gens sensés. Comme à l'ordinaire ceux qui pensent autrement ont tort.

Mais comment penser autrement sur ces points précis ?

Et encore Clemouel ne connaissait pas le dernier quota à la mode : après les 80 % de bacheliers, il faut désormais 70 % de la population en propriétaires !

Propriétaire de quoi ? Les bons emplacements de mendicité se marchandent activement. Dans ce cas, il n'est point beoin d'ordonnance de référé pour expulser un squatteur.

Il y aurait plus de logements proposés à la location si la sécurité juridique était assurée (pour les locataires aussi en présence d'un bailleur abusif bien entendu !)

Et il est curieux qu'on ne s'interroge pas sur la masse financière que représentent les frais d'agence. Sont-ils globalement à proportion du service économique rendu ?

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