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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 mars 2004 : 14:15:50
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Bonjour
Nous avons mon mari et moi acquis une maison individuelle sur un terrain total de 750m2. La copropriété porte sur les 750m2 : nous sommes propriétaires du lot 1 : maison et 550m2 de terrain et notre voisin (et copropriétaire) est proprietaire du lot 2 : sa maison et 200m2 de terrain.
Le problème que nous avons aujourd'hui est que nous avons acquis notre terrain sur lequel il y a une servitude de passage : en effet celle ci est au benefice de notre "copropirétaire".
IL n'a jamais utilisé ce droit de passge depuis 30 ans (il a un accès a la rue pas l'autre coté de son terrain)et a meme de lui meme "bouché" ce droit de passage en cloturant de bout en bout son terrain.
Il nous demande aujourd'hui de lui ceder gratuitement plus de 60m2 de notre terrain pour sortir de la copropriété et nous céder son droit de passage et nous menace si non refusons d'excercer son droit de passage
QUE POUVONS NOUS FAIRE, QUELS SONT NOS DROITS SACHANT QU'IL N'A JAMAIS UTILISE CE DOIT EN 30 ANS ???
MERCI DE VOTRE AIDE
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 15:50:29
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Bonjour Steph,
Malheureusement, si je ne me trompe, vous devez prouver le fait qu'il ne l'ait pas utilisé en 30 ans. Et là, c'est à mon avis chose impossible sauf si la clôture existe depuis 30 ans (Déclaration de travaux de l'époque faisant foi si jamais).
C'est le problème de ces droits trentenaires qui sont très difficiles à faire 'sauter'.
A mon avis, il ne vous reste qu'a accepter son offre ou de la refuser et voir si il met en pratique sa menace...
Bon courage,
Pégase |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 16:46:52
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Steph,
Vous dites qu'il peut avoir accès au domaine publique sans ce droit de passage.
Si c'est le cas, résistez, car une servitude cesse dés qu'elle n'a pu lieu d'être.
Prados |
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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 16:52:07
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Prados,
Merci pour cette bonne nouvelle mais concretement, s'il se met a vouloir passer chez moi 10, 15 ou 20 fois par jour (ils sont a la retraite) quel recours ai-je ?
En gros, puis je légalement les en empecher et surtout faire annuler cette servitude ?
Merci !
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 19:00:08
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Steph,
S'il entend user de son droit de passage, il vous faudra aller au TI afin de faire constater que la servitude n'existe plus car elle n'a plus de raison d'être.
Enfin, vous pouvez toujours chercher dans le code civil les articles de loi faisant référence à cela et informer votre voisin que vous n'hesiterez pas à aller en justice, et réclamer le paiement de vos honoraires d'avocat par lui, le cas échéant.
Cela devrait peut-être le calmer.
Prados |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 09:15:15
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Prados a totalement raison. Les articles sont les articles A681, 682, 683, 684, 685 (à vérifier, faciles à trouver sur Internet site legifrance je crois), mais si le voisin a un autre accès, c'est donc qu'il est désenclavé, donc le droit de passage tombe automatiquement. Par contre, et cela fera prendre bcp de valeur à votre maison, allez voir un notaire pour faire enlever cette servitude de vos actes notarié. Peut être faudra t-il aller devant le TI pour entérinner cela, mais cela vaut le coup. Ne cédez rien à votre voisin, il n'a aucun droit dans ce que vous exposez.
b.miloux |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 17:28:32
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Prados,
Je suis un peu perplexe par rapport à votre réponse. En effet, j'ai personellement un droit de passage sur une parcelle voisine à une des miennes bien que ma propriété dans sa globalité ne soit pas enclavée vu qu'elle possède un chemin privé d'accès. Et pourant, j'ai fait vérifier la validité de ce droit de passage par mon notaire qui me confirme que c'est un droit trentenaire acquis et qu'il ne peut être remis en cause.
Y aurait-il deux types de droits de passage? Un pour cause d'enclavement et un acquis financièrement?
Merci pour votre réponse,
Pégase |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 01:32:17
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Pégase,
Je ne connais pas les détails de votre droit de passage pour vous répondre.
Avez-vous demandé à votre notaire pourquoi ce droit de passage était toujours valide, et, semble-t'il, contraire aux articles du code civil cités par Miloux?
Prados |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 10:36:52
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D'une manière générale (je suis en plein ds le problème actuellement), le droit de passage indiqué sur l'acte notarié est quasiment systématiquement repris dans les actes lors des ventes suivantes. La plupart des notaires se contentent de recopies de l'acte d'origine. Il ne suffit en général pas d'une entente entre propriétaire pour le supprimer car le DP est associé au terrain et non aux personnes. Mais si quelqu'un soufre du préjudice d'un DP et demande sa suppression, le TI appliquera les articles évoqués. Si le désenclavement du terrain est réel, le DP disparaitra quelle que soit la durée pendant leaquelle il a été valable.
Question à Pégase: Le DP que vous évoquez apparait-il bien sur l'acte notarié de votre voisin, propriétaire du terrain sur lequel il s'exerce ? Car s'il n'apparait que sur votre acte et non sur le sien, sa validité est contestable
b.miloux |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 12:48:40
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Prados et Miloux,
Ce droit de passage avait été négocié au début du 20e siecle entre 2 précédents propriétaires des deux propriétés. Ce droit est notifié dans mon Acte de vente de la manière suivante sous le titre 'Rappel des servitudes'. Je cite:
"Aux termes des l'acte de vente reçu par Me ____, notaire à ______ le 11 janvier 1902, transcrit au bureau des hypothèques de ____, le 29 janvier 1902, volume 202 n°4, sus-énoncé, sont stipulés les droits ci-dessous littéralement rapportés:
Monsieur X (NDLR: l'ancien propriétaire de ma parcelle) aura droit à un passage de quatre metres de largeur, parfaitement praticable, à l'ouest de la parcelle vendue: ce passage pourra être changé de place au gré du vendeur.(...)"
Pour Miloux: La prorpiété contenant la parcelle sur laquelle se trouve cette servitude de passage à été vendue depuis et je ne sais effectivement pas si ce DP est indiqué sur le dernier acte de vente. Peut-être pourrais-je demander au nouveau propriétaire à moins qu'il y ait un autre moyen de se renseigner sur ce point.
Dernier renseignement, il semblerai que la servitude figure même au cadastre de la commune sous le n° C 460 car cette parcelle correspond aux 4m indiqués dans le texte ci-dessus... serait-ce un point utile?
Merci d'avance pour vos analyses,
Pégase |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 18:33:27
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Merci Pégase. Mon pb est identique. Un voisin se réclame d'un DP sur mon terrain. Ce DP apparait sur son acte et non sur le mien. Cela fait partie des aberrations que l'on trouve sur les actes notariés. Il est facile de le vérifier en achetant tout simplement au cadastre les actes notariés qui vous intéressent. Cela coute entre 15 et 20 € pour un acte et j'encourage vivement toute personne à acheter les actes de ses voisins immédiats pour être parfaitement au courant des servitudes de chacun. Demander également un plan de masse des parcelles pour mieux comprendre. Quoi qu'il en soit, pour ma part, je conteste le DP que le voisin veut m'imposer en défendant le fait que j'ai acheté une propriété sans servitude. D'autant également que son terrain est désenclavé.
Dans ce genre de pb les notaires ne sont pas de grand secours. Il n'y en a pas deux qui disent la meme chose. Mon voisin veut aller devant le TI, mais mon avocat m'a dit que m^me si je perd ce DP (car le TI peut évoquer qu'il est trop cher pour le voisin d'aménager le chemin qui le relie à la route),il suffira de faire un pourvoi en cassation (qui ne se traite qu'à Paris, c-a-d sans considération partisanne)et là : désenclavement = annulation de DP, c-a-d la loi strictement.
Mais si cette servitude est bien présente dans l'acte de votre voisin, alors elle reste "vivante" tant qu'il n'a pas demandé sa suppression. Si vous etes désenclavé, il gagnera certainement. Je rajouterai qu'il ya jurisprudence (j'ai les détails du jugement si vous voulez) sur le fait que le DP n'est pas lié à une seule parcelle. Je veux dire que l'acquisition (par la même personne) de parcelles différentes entrainant le désenclavement suffit à annuler le DP devant un TI.
b.miloux |
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