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Un chemin privé sur lequel existait une servitude de passage, est devenu une voie communale.
Peut-on toujours parler de servitude de passage ou a t-elle cessé ? (sachant que d'autre accés communaux existent) Une servitude de passage ne s'exerce-t-elle pas que sur le domaine privé ?
Si le bien sur lequel s'exercait le droit de passage est devenu public, la servitude doit, à mon avis, être eteinte, car tout le monde maintenant à accès à ce chemin privé.
Je ne vois pas en quoi une servitude de passage pourrait-elle exister sur un chemin public, puisque, par définition, tout le monde peut y avoir accès.
Servitude de passage
Forum fermé
Posté - 28 mars 2004 : 18:30:29
