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1/ la véranda fait moins de 20m², vous devez demander une DT demande d'autorisation de travaux en Mairie.
2/ la véranda fait plus de 20m², vous devez demander un PC en Mairie Permis de Construire.
Vous verrez bien alors s'il vous est possible même avec l'accord écrit de votre voisin de construire en limmite de propriété. Généralement les POS Plans d'occupation du ou des sol(s), prévoient une distance entre les riverains excepté lors des mitoyennetés.
Le "Livre" sera donc ici les services techniques ou encore de l'urbanisme de votre Mairie...
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
véranda
Forum fermé
Posté - 22 mars 2004 : 21:21:41
