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Mon voisin semble être en train de faire des travaux dans un batiment agricole (je crois que ce batiment servait à la découpe de viande). En passant dans un champs derriere chez lui j'ai remarqué qu'il avait agandi les ouvertures de fenêtres et qu'il faisait des travaux d'aménagement à l'intérieur. En passant par hazard à la mairie et je n'ai vu aucun PC ou déclaration de travaux le concernant.
Sachant qu'il n'y a aucun vis-a-vis, je pense qu'il s'est dit qu'il pouvait faire ces travaux sans que personne ne le remarque. Et je pense que la mairie n'est pas au courant.
Si quelqu'un le dénonçait, ou que la mairie découvrait la chose, que risquerai-t'il?
en changeant la modifiaction extérieure du bâtiment, ou en créant de la surface de plancher ou en transfomant la destination, sans permis de construire, il risque d'être poursuivi pour délit de construction sans autorisation (article L.480-4 du Code de l'urba.) Peine d'amende + injonction de remise des lieux en état, la remise en état pouvant être évitée par un PC de régularisation.
Que risque mon voisin?
Forum fermé
Posté - 23 mars 2004 : 10:12:09
