| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 24 mars 2004 : 11:45:46
|
bonjour,
J'ai une voisine qui vient de déménager au mois de février et le jour de l'etat des lieux au moment de lui remettre la feuille l'agence lui a signifie qu'il y avait des frais de sortie de 45 euros a peu près. D'après vous est ce normal? car deja on verse une caution pour rentrer et maintenant faut payer pour sortir.L'agence en a t-elle le droit? si non qu'elle recours peut elle avoir?
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 15:20:02
|
V@l,
ce forum regorge de themes identiques et vous trouverez toutes les reponses a votre question en parcourant les differents sujets.
Un peu de recherche et vous en apprendrez des tonnes sur les etats des lieux et les frais factures par les agences !!! 
Tenez je suis dans un bon jour aujourd'hui ... une partie de la reponse est NON.
Edité par - Joulia le 24/03/2004 15:22:00 |
Signaler un abus  |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 15:23:42
|
Jamais entendu parler de frais de sortie, il est vrai que je ne passe jamais par agence.
Lui a-t-on précisé ce que recouvraient les "frais de sortie" ? Car s'il s'agit de frais administratifs concernant l'établissement de l'EDL, l'encre et le papier, on n'a pas le droit de les réclamer au locataire.
Mais peut-être qu'il s'agit d'autre chose.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 17:03:15
|
je vous remercie joulia et maryne pour votre aide comme je viens juste de m'inscrire sur ce forum je n'ai pas eu le temps de tout parcourir mais je vais m'y mettre.En ce qui concerne ces frais rien n'est precise a quoi cela correspond. Encore merci
|
| Signaler un abus |
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 mars 2004 : 14:08:29
|
En ce qui concerne les frais de sortie c'est marke sur sa feuille "honoraires etat des lieux de sortie".Cet EDL a etait effectue par une personne de l'agence et non par un huissier
|
| Signaler un abus |
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 09:59:57
|
en parcourant le forum sur les etats des lieux c'est souvent revenu que ce dernier n'est payant .Mais en lisant cela on ne sait plus quoi penser
Article 5
Créé par Loi 89-462 1989-07-06 JORF 8 juillet 1989.
"La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire."
Et si cela est vrai que normalement il n'y a pas d'honoraires quel recours et sur quelle base? Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 10:14:50
|
Citation :
Cette dérive ne peut trouver le moindre secours dans les stipulations contractuelles. La présence dans de nombreux contrats de location des clauses tendant à déroger au contenu de l'article 3 de la loi du 06 juillet 1989 est souvent invoquée pour tenter de justifier la répartition des frais d'établissements d'état des lieux par un agent immobilier. Il n'existe pourtant aucun doute sur l'absence de validité de ces clauses. En application de l'article 2 de la loi du 06 juillet 1989 celles-ci sont contraires à des dispositions d'ordre public et, n'étant pas valides, elles ne peuvent aggraver les obligations des locataires [11].
La répartition des frais d'établissement d'état des lieux par un agent immobilier apparaît dès lors dénuée de tout fondement juridique et la recherche des "nombreux arguments [qui] militent... en faveur du partage des honoraires de l'état des lieux amiable établi par un professionnel" [12] n'est qu'illusoire.
Article également publié :
par la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI, Editions DALLOZ) en juillet - août 2002, p.497, sous le titre "Sort des frais d'établissement d'état des lieux par un agent immobilier au regard de la loi")
par le site Net-Iris.com le 20 juin 2002 sous le titre "Les frais d'établissement d'état des lieux par un agent immobilier aux vues de la loi du 6 juillet 1989", à l'url http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3 ?document=77
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 11:50:56
|
Merci maryne pour ton lien .
Mais c'est hallucinant de faire payer des honoraires de sortie alors qu'il y a quelques mois des locataires sont partis et on leur a rien demande. Et comme reponse de l'agent du pourquoi de ses frais et bien que c'est nouveau maintenant!
En clair on peut pas repondre a ca car on ne connait pas leur systeme et on as pas le choix c'est regler d'office car deduit du DG.
|
| Signaler un abus |
|
|
Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 13:51:44
|
Val,
S'ils vous prélèvent des sommes indûes sur votre dépôt de garantie (notamment ces fameux frais de sortie), menacez-les de saisir le TI, et faîtes-le (procédure gratuite) s'ils s'entêtent, mais logiquement ils savent qu'ils n'ont aucune chance.
Cordialement,
Vincz
|
| Signaler un abus |
|
|
v@l
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 mars 2004 : 15:54:06
|
Merci Vincz,
Je vais prevenir cette voisine qu'elle leur demande le remboursement car ils n'ont aucuns droits de prendre des honoraires en les menacant de saisir le TI (tribunal d'Instance c'est ca?)
En faite elle a tous les droits de son côte.
Encore merci pour votre aide et vous tiens au courant
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
frais de sortie
Forum fermé
