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Bon nombre de syndics prennent jusqu'à 10% TTC d'honoraire sur les indemnités versées par les assurances en réparation de préjudice dans les parties communes d'une copropriété. Ce procédé n'est-il pas abusif ? N'y a-t'il pas un mode de rémunération du syndic plus pertinent,il n'est pas question de nier l'apport de travail qu'implique la survenue d'un sinistre ? Avec un tel procédé un sinistre important est un véritable Jackpot pour le syndic et une pénalité conséquente pour le sinistré.
Il faut voir cette question avec un peu de prudence et d'attention.
La pratique traditionnelle est pour les assureurs de verser au syndic un honoraire de n% de l'indemnité sur certaines catégories de sinistres
> en sus de l'indemnité > et sur le fondement de la clause d'indemnisation des pertes indirectes.
Dans ce cas la victime ne subit aucune perte. Les honoraires du syndic sont payées par l'assureur ? Pas de mal à celà et pas d'atteinte à la concurrence puisque la pratique est commune à tous les assureurs.
Les conseils syndicaux ou autres vérificateurs ne peuvent s'y tromper car la lettre-chèque de règlement ventile explicitement le montant du règlement.
Vous devez donc vérifier dans un dossier précis si tel est le cas en l'espèce.
Dans la négative, il faut approfondir le problème car
> d'une part la perception d'honoraires pour un sinistre n'est pas a priori illégitime. Mais il ne peut s'agir que d'honoraires hors gestion courante puisque le syndic ne peut connaître à l'avance le nombre et l'importance des sinistres pour un exercice. Une estimation forfaitaire dans les honoraires de gestion courante serait au préjudice du syndicat lorsqu'il n'y a pas de sinistre dans un exercice. C'est la même observation que pour les recouvrements de charges. Pourquoi payer des honoraires si tout le monde paie rubis sur l'ongle ?
> d'autre part le syndic ne peut amputer d'autorité une indemnité au sens propre du terme, qu'elle soit encaissée pour le compte du syndicat ou pour le compte d'un copropriétaire.
Quant à ceux qui font valoir que, dans un sinistre, le syndic sert seulement de boîte à lettres, ils admettent que le syndic ne joue pas son rôle plein et entier. Lorsqu'il y a un DDE banal entre le 5e et le 4e étages, les parties communes sont toujours affectées, même, - et surtout -, quand il n'y a pas de dégâts visibles. C'est l'ossature interne de l'immeuble qui a été mouillée. Si elle est métallique la rouille foisonne. Si elle est en bois, le mérule apparaît.
Un bon syndic doit se méfier de celà. La rémunération de son action, indépendante des prestations administratives, n'est pas choquante. C'est une question de taux, ... et d'information préalable, bien entendu.
Je remercie JPM d'avoir prêté attention à ma requête et je me permets de demander une précision et un avis.
Ne mettant pas en doute la légitimité d'une rémunération du syndic dans le traitement d'un dossier sinistre : Quels types de sinistres, de la part des assurances, n'ont pas agrément à honoraire ? Et un avis : Dans ces types de sinistres, les honoraires du syndic ne devraient-ils pas être limités à ceux pris pour la gestion administrative et financière d'un dossier de travaux votés en assemblée ?
bonjour Nous avons desormais un adminstrateur provisoire pour pallier a l'absence de syndic, mais cela est il payant? je sais la question est peut etre basique mais je ne trouve pas la reponse. dans l'affirmative combien?
Sera t il chargé de remettre de l'ordre dans les comptes qui sont plus que douteux, nous supposons un trou de 50 000 a 100 000 euro en 4 ans( nous avons declarer une créance à l'adminstrateur des creanciers) encore merci pour votre aide precieuse qui nous guide à fur et à ùmesure
honoraires particuliers de syndic
Forum fermé
Posté - 24 mars 2004 : 12:32:48
