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lors d'une réunion "informelle" de copropriétaire (pour anticiper la prochaine AG, à l'occasion de laquelle nous allons faire voter le changement de syndic), plusieurs copropriétaires (et membres du conseil syndical) ont indiqué qu'ils avaient des soupçons concernant la solvabilité du syndic. Je ne rentre pas dans les détails, masi le risque d'avoir un syndic en faillite semble réel
Or nous avons déjà payé un certain nombre de charges concernant des travaux qui n'ont pas encore été commandés, et je viens de recevoir (à une semaine d'intervalle!) les appels de charges pour le premier et deuxième trimestre 2004.
D'autres propriétaires me conseillent de ne pas payer cet appel de charge, et de garder cet argent qui risque d'être perdu si le syndic fait effectivement faillite (quitte à le mettre sur un compte bloqué ou tout autre méthode plus "rigoureuse" que le simple fait de ne pas envoyer de chèque...)
Mes questions sont donc - en cas de faillite du syndic, quelles sont les pertes pour les copropriétaires? Y a-t-il des assurances, des garanties? - que faut-il faire pour minimiser les pertes? Et notamment le fait de ne pas payer les charges est-il une solution (un pis aller au moins). Je pense qu'on va me répondre que non... mais comment me protéger?
Il manque la précision primordiale : votre syndicat erst-il titulaire d'un vrai compte séparé ?
ou au moins d'un faux compte séparé (compte unique avec sous comptes par syndicats)
ou la gestion financière est-elle effectuée par compte unique au nom du syndic sans sous-comptes ?
Dans le premier cas, les risques ne sont pas grands pour ce qui est de la trésorerie. Dans les autres il y a tout à craindre et il faut au moins obtenir une situation de trésorerie aussi récente que possible. Pourquoi ? Pour pouvoir présenter votre créance au garant financier.
Mais à ce propos je repose une question ancienne, pour cas ou il y aurait des banquiers sur le site : comment peut-il se faire qu'un chèque établi à l'ordre du syndicat des copropriétaires 4 rue Machin, serait-ce par erreur de rédaction, puisse être encaissé sur le compte unique du Cabinet Trucmuche ? J'ai personnellement constaté ce qui me semble être un dysfonctionnement, comme dit la Cour de cassation.
Il me semble bien que nous avions voté l'ouverture d'un compte séparé lors de la dernière assemblée (il y a un an donc). Reste à vérifier que le compte a bien été ouvert... en tout cas merci pour la réponse rapide! (et je suis rassurée de savoir que dans le cas d'un compte séparé, nous sommes protégés... en espérant qu'il ait bien été ouvert!)
bonjour drinette, bienvenue au club, nous sommes en ce moment confronté a une liquidation de notre syndic, nous avons également un compte séparé, mais comme seul le syndic a un accés libre au compte vous ne pouvez rien obtenir de la banque , car vous n'estes rien pour eux verifier sur eurydile s'il n'est pas en redressement, car n'attendez rien des tribunaux de commerce ils n'informent pas les copropriétés. nous avons été officiellement informés par le liquidateur 2 mois apres la mise en redressementde notre syndic. Vous pouvez regarder sur le forum " a faillite du syndic", j'ai posé des questions et les reponses ont été trés claires et elles nous ont aidés a gerer cette crise qui n'est pas terminée mais qui est en bonne voie, nous avons un adminstrateur provisoire
Risque de faillite du syndic
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 15:25:08
