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Je recherche des informations pour savoir ce que l'on est tenu de régler ou non à son syndicat.
Pour expliquer mon cas, venant d'acheter un appartement, le syndicat m'adresse 1 premier courrier pour me faire payer :
- 1 trimestre complet de charges (sans proratiser sur la période en tenant compte de ma date d'achat) (cad que je devrai également payer une partie ou je n'etais pas le propriétaire.. ), - l'equivalent d'un trimestre de charges en avance de trésorerie, - l'equivalent d'un trimestre de charges en fond de roulement, - et des frais de transitions de dossier en tant que nouveau propriétaire...
Pour ma part je m'attendais à payer seulement le trimestre de charges (déduction faite des jours où le bien ne m'appartenait pas).
Merci à ceux ou celles qui pourraient m'orienter !
- à quelle date avez-vous acheté ; - quelle est la nature de l'appel de charges (appel provisionnel ou bien apurement de charges) ; - pour quelle période correspond cet appel de charges.
Citation : ...et des frais de transitions de dossier en tant que nouveau propriétaire...
Bonsoir Wouebe, C'est sur la question ci-dessus seulement que j'interviens. Le syndic ne peut vous réclamer des frais de mutation de dossier que dans le cas où cette disposition a été votée en AG. En règle générale, il ne faut payer QUE sur justificatifs et le dire à votre syndic. Il doit vous adresser, à votre demande ou non, les photocopies des documents. Pour mémoire, sachez que si cette disposition a été réellement votée, le vendeur règle des frais de mutation encore plus élevés... si ça peut vous consoler Cordialement et bienvenue au club JL
> l'avance permanente de trésorerie (= fonds de roulement) > les provisions sur travaux futurs éventuelles
vous pouvez vous reporter à la note de renseignement établie par le syndic et que le notaire vous a communiquée. Ces provisions doivent y figurer;
Il n'existe pas d'avance de trésorerie distincte de l'avance permanente.
Quant aux frais de bon accueil ? soyez conciliant pour une modeste bricole mais vous laissez pas "tondre". On a déjà beaucoup parlé ici de ces frais pour lesquels les clauses du contrat de syndic ne vous sont pas opposables.
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Je suis très géné de vous répondre seulement maintenant, je ne m'attendais pas à recevoir tous vos messages aussi rapidement, merci !
N'ayant pas tous les éléments précis sous les yeux, dans un premier temps je peux vous dire que l'appartement a été acheté le 05 avril 2004, et que l'appel de charges concerne une provision.
Je reviens vers vous avec ma facture et aprés avoir appelé le syndic.
DOIT ON TOUT PAYER A SON SYNDIC?
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 15:01:10
de vous répondre seulement maintenant, je ne m'attendais pas à recevoir tous vos messages aussi rapidement, merci !
