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Bonjour, Actuellement en location depuis novembre 2002, je paye des provisons mensuelles sur charges de 60 €. J'ai reçu aujourd'hui une régularisation de charges qui me demande un paiement de 700 € !!! Est ce légal ? Si j'ai bien compris, normalement, les prévisions sont calculées pour que la régularisation ne soit pas importante, dans un sens ou dans l'autre. Dans mon cas, la régularisation revient à doubler la charge mensuelle !!!
Le propriétaire a un délai de 5 ans pour demander la régularisation des charges...Mais vous avez un délai de un mois pour consulter toutes les pièces justificatives concernant le détail des charges locatives. N'hésitez pas à demmander des précisions à votre propriétaire.
Si le chauffage est compris dans vos charges, celles-ci ont été sous-estimées. Il faudra réajuster l'acompte mensuel à hauteur du 12ème du décompte que vous avez reçu. Vérifiez tout de même les justificatifs.
Il faudrait que chaque locataire qui s'intéresse à un appartement ait le réflexe de demander quelles sont très exactement les prestations comprises dans l'acompte sur charges, cela évitera de telles surprises.
Mais le propriétaire bailleur, et a fortiori l'agent immobilier, pourraient se donner pour règle d'informer spontanément le candidat locataire. Dans une copropriété, les budgets prévisionnels ne servent pas qu'à l'établissement des appels de fonds.
Il pourrait bien y avoir, à titre de sanction pour le propriétaire bailleur qui gère mal les prévisions, un petit rabais sur la régularisation tardive. Voila une proposition à faire !
La rabais serait imputable au gérant professionnel quand il y en a un.
Régularisation hors normes ??
Forum fermé
Posté - 25 mars 2004 : 21:43:15
