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bonjour, je suis propietaire d'un appartement loué avec des charges comme stipulé dans le bail : "L'acompte provisionnel mensuel est fixé a 8,74 euros.La regularisation aura lieu chaque annee et les acomptes provisionnels seront modifiés en fonction du budget etabli pour l'exercice a venir." 1 - J'ai recu la repartition des charges 2003, il faut que je payes mais quel est la cote part due par le locataire? Toutes les charges sont elles pour le locataire?Comment faire le calcul? 2 - Quelle est la procedure pour modifier acompte provisionnel mensuel? MERCI
Etes vous bailleur d'un logement loue non meuble ? Dans ce cas, il faut vous reporter a 2 decrets (celui reprenant les charges locatives et l'autre sur les reparations locatives). Ce qui n'est pas stipule dans ces 2 listes est a charge du bailleur.
1. donc vous reprenez l'etat des depenses annuelles recues de votre syndic et vous repartissez les differentes charges soit bailleur, soit locataire. Regardez sur le document, le logiciel du syndic fait quelquefois la distinction. Si questions, revenez sur ce forum mais auparavant, allez visiter le forum "charges locatives" ....
2. 8,74 euros de provision de charges : c'est RIEN DU TOUT !!!! d'ou ce chiffre est-il sorti ???? Quel style de logement et quel style de batiment ???? J'ai l'impression que votre locataire va faire une drole de tete en recevant la rectification ... et je le comprends.
Pour modifier l'acompte, c'est simple: vous allez faire le total de ce qu'il doit (X) - ce qu'il a deja verse (Y) = montant restant a vous payer (Z).
Vous lui preparez une gentille petite lettre et sussurez dans son oreille ou plutot sous les yeux, que, pour eviter une grosse regul l'an prochain, vous proposez d'ajuster les provisions au montant de X/12 = xx€ qui devront s'ajouter dorenavant au loyer mensuel.
Pdt que vous y etes et pour ne pas y revenir 36 fois, vous pouvez lui recharger la TEOM (taxe enlevement ordure menagere) qui est indiquee sur votre avis d'impot foncier (au prorata du temps passe dans le logement ou celui ou vous etes proprio).
N'oubliez surtout pas de lui donner copie des documents recus (copie impot foncier + copie etat du syndic). C'est normal, il doit pouvoir verifier de son cote !
Je viens de recevoir le compte individuel de charge du syndic pour l'année 2003 et dois faire la régularisation envers mon locataire ( Appart 5 pieces 100 m2 chauffage + eau froide/chaude, ascenceur,concierge,...) et sur la feuille est indiquée :
_ Total charges de la période 2224,06 euro _ DONT recuperable 1515,80 euro _ Dont non recuperable 708,26 euro
Bien sûr des provisions de charge TRIMESTRIELLES de 620 euro sont versés par le locataire. Comme je n'ai pas encore versé l'APPEL DE FOND de ce trimestre ( 01/04/2004- 31/06/2004 )le syndic me reclame la somme de 364,06 euro..Dois je faire la difference pour rembourser le locataire soit 620 - 364,06 = 255,94 euro ? Ou encore payer le surplus soit 620 + 364,06 euro = 984,06 euro ?
MERCI BCP POUR CEUX QUI ME REPONDRONT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Inser, il faut faire le distinguo entre votre compte proprio versus syndic et celui de votre locataire versus vous-meme. Rien n'est a melanger. Vous payez vos appels de fonds, et vous faites une regul annuelle pour votre locataire mais ces 2 choses sont 2 operations bien distinctes.
Apparemment votre syndic utilise un logiciel qui detaille les depenses rechargeables (donc locatives) et celles purement coproprietaires. Faites qd meme la verification vous-meme en vous reportant au decret du 26/8/1987 (celui qui liste les charges locatives). il semblerait que votre locataire vous doit pour l'annee (attention aux dates de cut-off) le montant total de 1515,80 euros duquel vous allez deduire ce qu'il vous a deja verse a titre de provisions mensuelles.
Je dis de faire bien attention aux dates car d'une part votre syndic travaille sur une annee (qui n'est pas forcement une annee civile: voir dates annoncees sur le releve de charges annuelles) et d'autre part, votre locataire peut fonctionner aussi avec d'autres dates en fonction de sa date d'entree dans le logement.
N'oubliez pas non plus de rajouter la partie de la TEOM (taxe enlevement ordures menageres) que vous avez du recevoir en nov dernier. Voila, j'espere que mon explication est assez claire. Sinon n'hesitez pas a revenir sur ce post.
Le decompte de charges s'étend du 01/01/03 au 31/12/03 avec indiqué SOLDE DE CHARGE le montant de 255,94 euro au 31/12/03 et SITUATION DU COMPTE A LA DATE du 08/04/2004 le SOLDE NET A PAYER DE 364,06 euro!!!!
Les charges qui payes quoi?
Forum fermé
Posté - 28 mars 2004 : 11:38:00
oups !!! Ou est ma réponse!!!