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LaurenceAB
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 mars 2004 : 19:35:57
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Bonjour,
J'ai trouvé un nouvel appartement de type HLM pour lequel j'ai effectué un dossier qui a ensuite été accepté.Je devais emménager le 2 avril. Le locataire en place devait quitter les lieux au 31 mars, cependant, il achete un nouvel appartement pour lequel son pret a été refusé.
Le 23 mars, j'ai contacté l'agence afin de savoir si le locataire en place partait bien. L'agence a ensuite contacté le locataire qui a admis avoir quelques petits problèmes financiers mais qui devaient s'arranger dans la semaine.Il a par ailleurs assuré qu'il aurait quitté les lieux le 31 mars. L'agence s'est donc engagée a me rappeler dès que le locataire lui aurait donné des nouvelles.
En parallèle mon appartement actuel a été visité et doit etre reloué.
Le 26 mars, le locataire actuel a appris que son pret avait été refusé. Il m'a averti directement, me disant qu'il allait repousser son préavis jusqu au 1er mai.
J'ai donc plusieurs questions:
- est ce que le locataire a le droit d'annuler son préavis, dans le cas ou son pret aura été refusé ou doit il quitter les lieux au 1er mai?
- a partir de combien de temps avant la fin du préavis le locataire en place doit dire si effectivement il part ou s'il repousse. Dans notre cas, nous avons appris a J-4 du déménagement que nous ne pourrions pas déménager. Est ce légal?
- combien de fois le locataire peut il repousser le bail?
-enfin quel recours avons nous pour faire avancer les choses?
Merci
Laurence Ardouin
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felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 28 mars 2004 : 21:33:56
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le locataire a donné son préavis pour le 31 mars donc il doit partir. le préavis est la manière de dire au propriétaire : je suis parti dans trois mois. il doit donc le respecter. si il est encore dans les lieux le 1er avril, il est considéré comme un occupant sans titre et donc expulsable!!
vous avez pris des dispositions pour déménager le 2 avril.
si l'ancien locataire n'est pas parti, vous pouvez lui demander de vous reloger ou de vous dédommager financièrement si vous êtes obliger de vous loger dans un hôtel par exemple.
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felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 28 mars 2004 : 21:59:25
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je vous donne une réference sur laquelle vous appuyer : l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Citation :
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 28 mars 2004 : 22:15:26
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Felixe,
Je suis globalement d'accord avec vous, cependant je crois que Laurence doit plutôt s'adresser au bailleur - c'est avec lui qu'elle a signé un bail -, qui lui se retournera contre le locataire actuel.
Cordialement,
Vincz
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LaurenceAB
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 mars 2004 : 22:40:31
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Merci pour vos réponses, cependant, le fait est que nous n'avons pas encore signé le bail. La signature du bail devait se faire lors de la remise des clés et de l'entrée dans les lieux.
Est ce que cela change quelque chose?
Nous pensons qu'il faudrait que nous puissions signer le bail mais je doute que cela soit possible dans les circonstances actuelles. Je vais demander à le signer demain en appelant le bailleur.
Pour l'instant nous n'avons aucune "preuve" ecrite que l'appartement est a nous.
Laurence
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LaurenceAB
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 09:48:33
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Je fais remonter la discu parce qu'un mois après nous en sommes au meme point.
Le locataire en place dans notre futur appartement a repoussé son préavis jusqu'au 30 avril. Cependant il a refait une demande de pret qui a toutes les chances d'etre refusée.
L'agence nous a signé un papier disant que l'appartement serait a nous au 30 avril, mais ils nous ont prévenu que le locataire en place pouvait ne pas partir a la date dite. Dans ce cas, ils entamment une procédure d'expulsion, qui peut durer...... enfin qui peut durer.
Me conseillez vous de prendre un avocat? Pensez vous que je dois rappeler le locataire et le mettre face a ses responsabilités? Est ce à lui de payer les frais inhérents a notre déménagement+ hotel si nous ne pouvons pas rentrer dans les lieux au 30 avril?
Mon mari pense que nous devrions chercher une autre appartement mais celui ci nous plait.
Je précise que notre appartement est reloué au 1er mai, que les gens qui le prennent ont aussi leur appartement reloué......
Merci
Laurence
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felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 21:19:34
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soit vous venez de signer le bail : dans ce cas, le bailleur doit prendre en charge les frais d'hotel si le locataire n'est pas parti au 30 avril.
soit vous n'avez pas signer : dans ce cas, je vous conseille de chercher une autre location.
Votre bailleur(l'agence) semble se moquer de vous et je ne pense pas que le locataire sera parti à la fin du préavis.
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 21:45:40
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Bonjour,
Entièrement d'accord avec vous Felixe. Laurence, le papier que vous a fait l'agence ne vaut à mon avis pas grand chose. Signez un bail, ou bien allez voir ailleurs, car sinon ils peuvent vous mener en bateau encore longtemps.
Cordialement,
Vincz
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report de préavis/pret refusé
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