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Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement au 1er d'un immeuble de centre ville, dont la chambre donne sur une toute petite cour interieure. Une banque vient de prendre en location le RDC, et cree les bureaux de son agence autour de cette cour interieure. Resultat: les salaries seront a une moins de 5 metres de ma fenetre et meme si c'est en contrebas ca pourrait occasionner une nuisance de type "vie privee". Est-ce qu'il existe une reglementation specifique a la distance minimale entre des habitations et des locaux commerciaux ? Si oui, ou puis-je trouver l'information ? Si non, que faire ?
Je suppose que la banque va installer des bureaux dans des locaux déjà construits ?
Dans ce cas vous auriez la certitude de n'avoir aucun voisinage génant à partir de 18 h jusqu'au lendemain matin, et idem le samedi le dimanche et les jours fériés.
Par contre il faut veiller à ce que la banque ne vous colle pas des extracteurs d'air ou autres douceurs dans cette cour.
Si ces locaux sont situés dans la même copropriété que la vôtre, tous travaux visant à créer de nouvelle fenêtres devront être soumis au vote en AG et bénéficier d'une autorisation administrative (PC ou DT). A vous de veiller et de rappeler au syndic ces règles si vous estimez qu'elles ne seront pas respectées.
Si le bâtiment en question fait partie d'une propriété vosisine, hors de votre copro, seule les règles d'urbanisme s'impose, et elles seront probablement plus strictes en ce qui concerne les vues directes. Prenez donc des photos de l'état actuel et vérifiez par la suite auprès de la mairie que les travaux respecteront les règles.
S'il s'agit d'un bâtiment existant, rénové mais sans ouverture ou agrandissement des fenêtres actuelles, vous ne pourrez vous y opposer.
Creation de bureaux proches de ma fenetre
Forum fermé
Posté - 29 mars 2004 : 09:17:14
