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tijet
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 mars 2004 :  12:45:10  Voir le profil
Je suis propriétaire d'une maison édifiée sur un terrain correspondant à des lots de copropriété dont j'ai la jouissance exclusive, gratuite et permanente.
La copropriété est composé d'un immeuble de 8 appartements avec une petite cour commune et d'un jardin (terrain sur lequel est édifié ma maison).
Le règlement de copropriété a été rédigé en 1956 et n'a pas été modifié depuis.
Ma maison a été construite en 1964 et a été agrandie plusieurs fois (toujours avec permis de construire).
La copropriété comprend deux parcelles cadastrales dont une correspond exactement au terrain surquel est édifié ma maison.
Je précise je n'ai aucun équipement ou service commun avec l'immeuble, les deux parcelles ont accès direct sur la rue. Mon jardin est séparé de la cour de l'immeuble par un mur.
L'assemblée générale des copropriétaires a voté en 2003 la siscion de la copropriété et la cession en ma faveur la pleine propriété du "jardin". Le syndic étant mandaté pour signer l'acte de cession définitif.
Le géomètre a établi le modificatif du règlement de copropriété (pour info 500 euros).
Le dossier est chez mon notaire depuis début décembre. Il ne sait pas comment rédiger l'acte pour que je ne paie que les droits d'enregistrement minimums et non basés sur la valeur réelle du terrain (dont j'ai déjà la jouissance privative) !!! Il me dit s'être renseigné auprès de collègues et de confrères et n'avoir pas obtenu de réponse. En dernier recours, il doit prendre rendez-vous avoir le conservateur des hypothèques.
Je ne sais pas comment faire pour que mon dossier avance.

L'un d'entre vous a-t-il l'expérience d'une siscion de copropriété ?
Comment a été rédigé l'acte ?
Quel était le montant des droits d'enregistrement ?

Question complémentaire : comment remuer un notaire (avec qui j'ai déjà signé plusieurs actes, qui est toujours charmant avec moi et qui prend le temps de répondre à toutes mes questions) ?
Merci pour votre aide

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