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Où puis-je trouver des infos sur ce type de copro?
J'ai visité une maison dont le terrain initial a été partiellement utilisé pour la construction d'un petit immeuble. La maison se trouve donc en copropriété de terrain, derrière l'immeuble, et dispose d'un droit de passage.
Le cos ne permet pas l'extension de la maison, mais elle dispose d'un grenier aménageable (combles). Je voudrais savoir quelles sont les autorisations nécessaires (à part celles de l'urbanisme) pour cet aménagement et pour la mise en place de vélux sur le toit. De même pour l'ouverture d'une fenêtre ou d'une porte.
L'incidence principale d'être sur un terrain en copropriété de sol est que vous n'avez pas une parcelle d'assise avec un méro propre mais identique pour vous et l'immeuble voisin.
Vous devez d'ailleurs avoir très peu de tantitèmes d'attribué.
Pour les combles aménageables vous devez déposer une demande d'autorisation de travaux ou encore DT, si la surface SHON est supérieure à 20m² c'est alors un PC permis de construire, sachez que pour ce qui est des impôts directs locaux vous devez signaler au centre des impôts foncier dont vous dépendez dans les 90jours, la fin d'achêvement des travaux.
Votre imposition pour les combles aménagés sera exonérée pendant deux ans par contre vous aurez une augmentation de la TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Des combles sont pris en compte comme le RDC car c'est la surface au sol qui est retenue sans tenir compte des hauteurs sous plafond.
ANARILDement Votre,
Association Nationale des Assujettis réguliers aux Impôts Directs Locaux.
Du fait de la modification de l'aspect extérieur (création des velux), vous devrez obtenir une autorisation de copropriété (vote en AG) qui d'ailleurs sera exigée par le service de l'urbanisme qui étudiera votre dossier. D'autre part, l'autorisation de DT ou PC sera transmise en parallèle directement par le service concerné au centre des impôts qui vous enverra le formulaire nécessaire à la mise à jour de vos bârèmes.
Merci de vos réponses. Je ne suis pas revenue sur ce post car nous avons finalement abandonné l'achat de cette maison.
Après m'être renseignée de mon coté, il apparaît effectivement que dans cette situation, les travaux doivent être soumis au vote de l'AG, comme dans toute copro.
Comme cette maison n'est pas intéressante pour nous (trop petite!) sans la possibilité de faire ces travaux, nous avons choisi de ne pas prendre ce risque.
Nous avons déjà du faire face à cette situation dans notre appartement actuel et bien failli nous retrouver avec un bien totalement inhabitable par notre famille... (deux appartements distincts que nous ne pouvions pas réunir!)
La solution a finalement été trouvée, mais au prix de bien des frayeurs... et quand on sait les sommes mises en jeu, je ne suis pas prête de me relancer dans l'aventure!
Copropriété de terrain
Forum fermé
Posté - 18 mars 2004 : 13:13:09
