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 Sujet  |
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Enez
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 29 mars 2004 : 15:58:08
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement ancien que je loue en direct.
je benéficie donc d'un taux de 14% pour les frais de gestion qui sont censés couvrir ceux-ci.
je me demande si je puis déduire en plus la commision d'agence (non négligeable) que j'ai du payer pour trouver un nouveau locataire (comme d'habitude la notice fiscale est peu claire)
Merci de votre aide
Enez
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 30 mars 2004 : 11:14:52
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Bonjour,
Quel sont ces 14% ?
Je suis aussi proprietaire d'un appart que je loue en direct (sans aucun intermédiaire, notaire, agence...).
Merci de m'éclairer sur le fait de déductions possible.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 mars 2004 : 20:53:18
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Notre ami Enez a fait une declaration 2044 (et non pas micro-foncier).
Enez: perso je ne pense pas qu'on puisse deduire les frais d'agence pour recherche de locataires. En tout cas, si c'est possible, alors la, je suis tres interressee ! J'ai bien lu et relu la notice et il me semble que ce soit compris dans les 14%.
Edité par - Joulia le 30/03/2004 20:55:26 |
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Enez
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 20:46:53
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Joulia
Je fais actuellement du micro foncier, mais j'ai rempli la notice 2044 d'une amie qui vient d'acheter un appartement ancien destiné à la location avec de gros intérets à payer. Opter pour le micro foncier n'avait donc pas d'intérêt.
Je n'avais pas inclu dans mon projet la commission d'agence et on m'a fait remarquer que si on passait par un gerant ces sommes seraient déductible en + du 14%.
je fais donc un appel général au forum pour défricher ce point qui va se poser pour ma déclaration 2005.
Enez
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 31 mars 2004 : 21:40:47
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Enez,
Si c'est une agence qui s'occupe de la gestion de votre bien, les frais de gérance sont à déduire en plus des 14%.
Si vous n'utilisez une agence que dans le but de rechercher de nouveaux locataires et que vous gérer le location de votre bien vous-même, les frais de recherche ne sont pas déductibles, ils sont considérés inclus dans les 14%.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 16:19:46
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Bonjour Prados!
En fait, les frais d'agence pour la recherche de nouveaux locataires ne sont même pas déductible si on fait appel à cette agence pour la gestion du bien; d'où le "montage" de certaines agences qui majorent un peu leurs tarifs de gestion (déductibles) mais pratiquent des remises importantes sur la part due par le bailleur à l'occasion d'une recherche de locataire; ce qui n'est pas le cas de la mienne (peut-être parce que c'est un montage un peu limite, tant du point de vue du locataire que du point de vue fiscal). Personnellement, je crois que j'ai déduit des frais de recherche de locataire au titre de 1993 (je n'étais pas encore au courant, et c'est prescrit!), j'ai eu un contrôle fiscal au titre de cette année-là et l'inspecteur des impôts, qui a observé que la facture du poseur de fenêtres ne comportait pas le label CEKAL, n'a pas remarqué cette anomalie.
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 18:41:11
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Bonjour TR, et ravi de vous revoir parmi nous  .
Pour ma part, je ne suis jamais passé par une agence ni pour la recherche de locataires, ni pour la gestion.
Cependant, il me semble que l'on peut considérer ces frais comme des frais liès à la gestion du bien dans le cadre d'une gestion sous mandat. Je n'ai rien vu dans la notice explicative de la déclaration des revenus fonciers qui spécifiait clairement que, dans le cadre de la gestion sous mandat, ces frais n'étaient pas déductibles.
Prados |
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Enez
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 13:22:08
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Merci à tous les contributeurs. La notice des impots est si peu précise et mes recherches sur internet si peu fructueuses que j'ai fait cet appel à témoin.
Si d'autres membres du forum ont des expériences différentes, je leur serai reconnaissant de bien vouloir continuer à alimenter ce sujet
Enez
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 15:38:28
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Enez,
Posez également la question à votre Centre des Impôts.
Prados |
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Enez
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 11:33:11
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Prados,
je vais bien evidemment le faire
Enez
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 23:59:14
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Citation :
...mais pratiquent des remises importantes sur la part due par le bailleur à l'occasion d'une recherche de locataire
C'est contraire à la loi du 6 jillet 1989 !
Les frais d'agence sont obligatoirement partagés à égalité entre le propriétaire et le locataire. Si l'agence fait une remise au bailleur, elle doit en faire une identique au locataire.
Cordialement
P.F. Barde |
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commission d'agence
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