****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai quitté mon logement le 20 Janvier 2004 (location non-meublé), et je suis donc maitenant en droit de reclamer la restitution de ma caution (l'agence ne s'est pas manifestée).
Par contre, celle-ci me réclame plusieurs documents afin de me rendre ma caution, notamment: - Contrat d'entretien de chauderie - Justificatif du règlement de la taxe d'habitation - bordereau de déménagement (de la part des impots??)
Les 2 premiers, je peux comprendre. Mais dois-je les fournir impérativement avant qu'on me rende la caution, ou puis-je les fournir après?
Par contre, je ne suis pas trop sûr du dernier. C'est censé être un document qui prouve que j'ai déménagé?? (ils doivent le savoir, j'ai fait l'EDL de sortie) ou encore un document donnant ma nouvelle adresse (ils ont besoin de le savoir ça?)
J'ai cherché sur ce forum, mais aucun post ne fais état des papiers à fournir, ni l'article 22 de la loi du 6 Juillet 1989. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus?
Merci pour vos réponses, et merci pour ce forum bien pratique. Il m'a été utile pour bien des choses.
Fournissez donc ces documents, sinon tant qu'ils ne les auront pas, ils risquent de vous retarder la restitution du dépôt de garantie.
Quant au bordereau de déménagement, je pense que c'est juste une certitude d'avoir votre nouvelle adresse exacte en cas de litige car certains locataires donnent une fausse adresse, c'est sans doute pour qu'ils soient couverts.
Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation, le service des impôts taxent à l'adresse du premier janvier, vous paierez donc cette taxe pour votre ancien logement (pas pour le nouveau) étant donné que vous avez déménagé courant janvier.
Je trouve que demander le bordereau de déménagement n'est pas une précaution inutile car La trésorerie peut réclamer au propriétaire le paiement de la taxe d'habitation due par un locataire ...
Un propriétaire peut être amené à payer les taxes d'habitation impayées par son locataire lorsque ce dernier quitte le logement.
Pour dégager sa responsabilité, le bailleur doit demander, au moins un mois avant le départ, à son locataire un justificatif prouvant le paiement. S'il ne l'obtient pas, il doit informer le trésorier dans le mois qui précède le déménagement.
Si la taxe d'habitation de l'année en cours est exigible, la responsabilité du propriétaire n'est pas engagée si le locataire reste dans le ressort de la trésorerie ou s'il fait connaître au trésorier sa nouvelle adresse (lettre ou ordre de réexpédition définitif du courrier par la poste).
*Textes de référence - article 1686 du code général des impôts - instruction codificatrice Comptabilité publique 94-030-A du 14 mars 1994
Ils pourraient qd meme avoir le courage de leurs opinions et vous demandez directement votre nouvelle adresse ! Jamais entendu parle d'un bordereau de demenagement ... et si vous demenagez avec des copains ???? mais je n'habite plus en France depuis pas mal d'annees (c'est peut-etre sorti entre temps )
En leur fournissant ces documents, n'oubliez pas de leur demander de restituer votre depot ASAP (les 2 mois sont passes et vous pouvez demander des interets) et les justificatifs de toutes les retenues eventuelles (y a pas de raison. si ca marche d'un cote, ca doit faire de meme de l'autre).
Merci Maryne et Joulia pour vos réponses. Armés de ces informations, j'ai appellé l'agence pour vérifier de quels documents ils avaient besoin. Cette fois, une (autre?) personne m'a indiqué qu'il ne voulait pas de justificatif de paiement de la taxe d'habitation, mais uniquement une confirmation de la declaration de ma nouvelle adresse de la part des impots, qui permettaient effectivement à ceux-ci de me retrouver si je ne payais pas la taxe 2004. Ce n'est pas du tout ce qu'ils m'ont demandés la 1ère fois.
Bref, l'affaire devrait être réglée au plus vite (j'éspère! :))
Documents à fournir pour restitution caution
Forum fermé
Posté - 29 mars 2004 : 17:16:23
)