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Bonjour, Voilà je suis copropriétaire d'un appart ou je vis avec mon ami (qui n'est pas copropriétaire). Je me demande si légalement j'ai le droit de me rendre en A.G. accompagnée de mon ami ? Merci
Je viens de lire sur un site que "La réunion des copropriétaires en assemblée générale est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans l'autorisation de l'assemblée (TGI Paris, 25 mai 1988)." La présence de mon ami, même bailloné, doit donc être autorisé par l'assemblée ?
Citation :
Oui, mais il doit être baillonné, car il ne pourra intervenir dans les débats.
Par contre, vous pouvez lui donner pouvoir de vous représenter si vous même n'assistez pas aux réjouissances.
théoriquement oui, pratiquement non. tout le monde vous voit ensemble, vs connez..on ne va pas vs demander vs papiers à l'entrée ni vérifier votre régime matrimonial ..... Mais si mm avec le baillon il est remuant, n'oubliez pas la camisole...
ben à la dernière assemblée générale, le president du C.S. m'a gentiment demandé de préciser Mme ou Mlle, j'avais trouvé ça un peu bizarre, mais bon j'ai pas tilté. Une autre fois, on a eu un petit problème, rien de grave si ça avait été une copropriété mais qui a rapidement tourné au drame avec nos gentils gendarmes du C.S. :o) Pour résumer, dans notre copro, il y a des emplacements de parking à l'exterieur et des garages sous-terrain. Une fois on rentre et on trouve une voiture garée à notre emplacement avec un panneau "en panne".Bon on s'enerve pas, ça peut arriver à tous le monde, on cherche parmi nos voisins le propriétaire de la voiture et on tombe sur une nouvelle coprio qui vient d'enménager et qui a un garage sous terrain, etant donné que la pente pour y accéder est assez abrupte, elle avait peur de ne pas pouvoir ressortir la voiture et l'a laisse en haut, elle nous propose alors de mettre notre vehicule devant son garage jusqu'au lendemain. Comme on est pas du genre a faire d'histoire (parce que elle aurait trés bien pu aller garer sa voiture dans la rue), on accepte l'arrangement et une heure aprés c'est le cataclysme, un joli mot sur notre pare brise disant qu'on a pas le droit de se garer devant les garages le tout signé Le syndic au lieu du conseil syndical. Mon copain commence légérement à chauffer mais bon on déplace la voiture (qui a a peine 3 mois) et la on découvre une jolie bosse (que l'on peut assimilé à un bon coup de pied). Sur ce on va voir tous les membres du conseil syndical dont le président qui fini par dire à mon ami, de toute maniere mr vous n'avez pas à vous exprimer, vous n'êtes pas copropriétaire ! Voilà donc je préfére savoir à quoi m'en tenir si lors de la prochaine assemblée générale, je m'y rend avec mon ami et que celui-ci se fait renvoyé :o)
Citation : théoriquement oui, pratiquement non. tout le monde vous voit ensemble, vs connez..on ne va pas vs demander vs papiers à l'entrée ni vérifier votre régime matrimonial ..... Mais si mm avec le baillon il est remuant, n'oubliez pas la camisole...
On ne refusera pas l'entrée de l'AG à votre ami. Si c'était le cas, vous avez un bulletin pour votes multiples dans les mains. Le CS le sait. Si on sortait votre ami, dans ce cas, demandez à voir le justificatif de présence de chaque personne présente dans la salle. Il y a toujours un mari avec sa femme et réciproquement.
Personnellement je suis toujours accompagnée et j'accompagne également sans jamais avoir eu le moindre problème.
Pour la voiture, par contre, je vais peut-être paraître revêche, mais n'acceptez jamais le squat de qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit sur votre emplacement, outre les déboires que vous venez de connaitre, cet emplacement sera reconnu comme celui de la "bonne pomme", squattable et utilisable à merci.
J'ai assisté il y bien dix ans à une assemblée assez importante. Pour un immeuble de 350 lots il y avait bien deux cents personnes dans ce brave cinéma de province !
Le président du conseil syndical surveillait avec le syndic la signature de la feuille de présence et il était demandé aux signataires non connus et non munis de pouvoirs de présenter une pièce d'identité !
De fait : trois personnes se sont présentées pour signer en qualité de copropriétaires (bailleurs) sans détenir d'autres pièces qu'une photocopie de la convocation. Dans les trois cas il s'agissait de proches du propriétaire incapable majeur.
L'une d'entre elles avait été reprérée lors de la précédente assemblée par le gardien de l'immeuble qui assure le mointage de la sonorisation pour chaque assemblée !!
Et il me semble très vraisemblable que des faits de cette nature se produisent lors des assemblées très importantes.
Et pour Ptitecrotte : Madame ou Mademoiselle ? Tout dépend du ton ! Il ne faut pas forcément y voir malice. C'est à partir d'un certain âge qu'on dit toujours Madame ! Et dans ce cas certaines demoiselles ne sont pas contentes ! Les convenances ne sont pas toujours commodes à manier
Non copropriétaire en A.G.
Forum fermé
Posté - 30 mars 2004 : 09:55:30
