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L'homme de ménage est employé 3 heures par jour.Il est payé à l'indice 255 des gardiens d'immeubles (catégorie A). De plus, il touche un salaire mensuel contractuel et complémentaire. Comment en fixe-t-on le montant, étant donné qu'il n'est pas logé et qu'il ne reçoit pas de salaire en nature?
Bonjour Philippe, Si le salaire de l'interessé a été fixé par rapport à un indice de la convention collective applicable aux gardiens, concierges et employés d'immeuble il évolue comme les autres indices. Il faudrait connaître les termes de son contrat au cas où ce salarié percevrait un salaire et des avantages plus élevés que ceux afférents à sa catégorie. Savez vous qu'il doit bénéficier des cotistions pour la retraite complémentaire ?. Si vous avez fait appel à un syndic professionnel, il devrair savoir tout cela. PS pour votre autre affaire ,je n'ai pas eu de réponse concernant la période pendant laquelle vous étiez dans l'indivision. Il y a t-il des co-indivisaires du côté de 2/3 ? Bien cordialement.
Citation :Bonjour et merci pour votre réponse. Pour mon autre affaire, je suis en indivision depuis 1993 et il n'y qu'un seul co-indivisaire. Cordialement.
Bonjour Philippe, Si le salaire de l'interessé a été fixé par rapport à un indice de la convention collective applicable aux gardiens, concierges et employés d'immeuble il évolue comme les autres indices. Il faudrait connaître les termes de son contrat au cas où ce salarié percevrait un salaire et des avantages plus élevés que ceux afférents à sa catégorie. Savez vous qu'il doit bénéficier des cotistions pour la retraite complémentaire ?. Si vous avez fait appel à un syndic professionnel, il devrair savoir tout cela. PS pour votre autre affaire ,je n'ai pas eu de réponse concernant la période pendant laquelle vous étiez dans l'indivision. Il y a t-il des co-indivisaires du côté de 2/3 ? Bien cordialement.
Vous avez le lien sur la convention collective sur ce site (accueil).
Si votre employé est là depuis 1 an il a droit effectivement à un treizième mois. S'il est là depuis moins d'un an c'est le 13ème mois calculé au prorata du temps travaillé.
LES SALAIRES AU 1° JANVIER 2004 : Un extrait relevé sur LEGIFRANCE sur la base de 10.000 U.V. (unités de valeurs) pour un gardien catégorie B (temps complet, logé)ou 169h pour un employé catégorie A. Vous devez donc faire un calcul au prorata des U.V. de votre employé. Tout ceci est dans la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d'Immeuble. Je n'ai donc reporté ci-dessous que la catégorie qui vous intéresse. Il faut calculer le montant du salaire au prorata du temps mensuel travaillé. _________________ Brochure JO 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avenant n° 57 2003-10-10
Avenant portant modification de l'annexe II relative aux salaires au 1er janvier 2004
Crée(e) par Avenant n° 57 2003-10-10 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 26 janvier 2004 JORF 4 février 2004
Organisation patronale signataire : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; SNIGIC ; Association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) ; Association des responsables de copropriétés (ARC). Syndicats de salariés signataires : CGT-FO OSDD ; Fédération des services CFDT ; SNUHAB-CGC.
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 2004.
en vigueur signataires
Article 1er
La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).
Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :
NIVEAU : 2
COEFFICIENT : 255
SALAIRE de base (en euros) : 920,55
SALAIRE complémentaire (en euros) : 320
SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55 ___________________________________________
Votre employé travaille le Samedi ? Car 78h représente une moyenne annuelle ou quoi. En effet 78/4 = 19,50h. Or, vous dites qu'il est employé 3h/jour.
homme de menage
Forum fermé
Posté - 30 mars 2004 : 10:55:15
