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Alors voilà, ça va vous paraître technico-technique et pinailleur au possible comme question, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse précise sur le sujet. Autant vous prévenir elle nécessite des connaissances postales approfondies ;)
Je suis locataire, je souhaite quitter mon logement rapidement (ie. ça m'arrangerait de le rendre avant les 3 mois de préavis). J'envoie la lettre disant que je donne congé à mon propriétaire "dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente", comme le veut la loi. Hors, ce delai court à partir de la date de RECEPTION de la LRAR. Et c'est là que je veux en venir, puisqu'à mon sens il y a 3 cas possibles (dates factices, pour l'exemple):
- le propriétaire est chez lui quand le facteur passe le 01/06 pour lui remettre le recommandé => je serai redevable du loyer jusqu'au 01/09 - le propriétaire est absent, il a un avis de passage dans sa boite aux lettres, il va retirer la LRAR le 12/06 à la poste => je serai redevable du loyer jusqu'au 12/09 - le propriétaire est absent et pour une raison quelconque ne va pas retirer la LRAR à la poste avant la fin du délai de garde (15 jours il me semble...) => quelle est la date de référence dans ce cas là ? l'avis de passage du facteur ? la date d'envoi de la LRAR ?
Tout ceci pour dire : est-il possible qu'un propriétaire en voyant un avis de passage dans sa boite aux lettres et sentant le coup venir ("ça sent le préavis de congé, ça !"), puisse se dire "tiens je vais attendre 13 ou 14 jours pour aller le retirer à la poste, comme ça j'ai un loyer assuré pendant 13 ou 14 jours de plus" ? Et s'il ne va pas la chercher du tout, ça se passe comment ?
Ca peut paraitre con comme question mais si on prend le cas d'un propriétaire qui veut récupérer le logement à l'occasion (pour loger un enfant par exemple), ne veut donc pas qu'il y ai une reprise de la location malgré votre volonté de trouver un repreneur pour écourter votre préavis, et qu'il se dit qu'il pourrait bénéficier de 14 jours de plus de loyer, et ben ça devient moins anodin...
Si votre propriétaire n'a pas retiré sa lettre dans les quinze jours, celle-ci vous reviendra et il vous faudra la lui faire porter par huissier. La date de préavis commencera le jour où l'huissier se présentera chez elle, quelle soit présente ou absente.
Préavis de congé par LRAR retiré tardivement
Forum fermé
Posté - 30 mars 2004 : 13:57:13
