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Je viens de signer un bail de 3 ans pour un appartement vide entièrement rénové. Le propriétaire, légitimement soucieux de l'état de son bien, stipule dans le contrat de bail que le locataire doit n'utiliser que des clous X. Cette clause n'est-elle pas abusive au regard de la loi de 1989 ? Il faut cependant poser des rideaux : le propriétaire, pour choisir où il veut faire "ses" trous, veut aussi imposer les rideaux. Suis-tenu d'accepter ? Ne puis-je pas fixer les rideaux de mon choix comme je le souhaite (en m'engageant à reboucher les trous à mon départ des lieux le cas échéant ?) Merci de votre aide
d'après la loi de 1989, le bailleur ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dans la mesure où il n'y a pas transformation de la chose louée. donc dans votre cas je ne pense pas que votre propriétaire puisse vous imposer d'utiliser des clous X. si vous voulez utiliser des clous Y ou Z,libre à vous.
Merci de vos réponses. Il ne me semblait en effet pas être un locataire abusif en choisissant de poser les rideaux de mon choix sur des tringles me convenant... JM
Rideaux et clous X en location
Forum fermé
Posté - 30 mars 2004 : 15:42:51
