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 Sujet  |
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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 30 mars 2004 : 22:43:08
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Bonjour,
Il y a quelque temps j'avais mis un post sur le site pour demander de l'aide sur la déclaration des BIC en frais réel simplifié pour des revenus tirés d'une location meublée. J'ai eu un entretien avec un contrôleur des impôts très disponible qui a repris avec moi chaque formulaire.Voici ce qu'il en est ressorti (incompréhensible si l'on a pas les formulaires sous les yeux) :
Pour la location meublée non professionnelle :
Les formulaires à renvoyer :
-formulaire P0 (Déclaration de début d'activité)
-Déclaration 2031
-Déclaration 2033 A,B,C et D
-Déclaration 2042C
(P0, 2031 et 2033 a envoyer au service des impots dont dépend le meublé ; 2042C accompagne la 2042 au service habituel)
Les informations nécessaires et suffisantes :
* Formulaire P0 :
-Cadre 1 : préciser si c'est la 1ère activité non salariée
-Cadre 3 : préciser que l'activité est une adresse professionnelle que l'on précise dans le cadre 4
-Cadre 4 : adresse du bien loué meublé
-Cadre 5 : préciser "Activité permanente" et "Location meublée non professionnelle" pour l'activité exercée
-Cadre 6 : création
-Cadres 7 et 8 : sans intérêt
-Cadre 9 : préciser le régime réel simplifié et rajouté à la main dans la partie T.V.A. "non imposable à la TVA" (apparement c'est une option qui manque mais les gens des impôts savent que la location meublée non professionnelle n'est pas soumise à la TVA)
-La suite est intuitive.
*2033B Cadre A Résultat comptable
-Ligne 218 : les loyers bruts + autres recettes éventuelles (dans mon cas par exemple, en 2004 je mettrais ce que le notaire ne m'a pas encore remboursé fin 2003 sur les frais de notaire payés lors l'achat du bien)
-Ligne232 : total des recettes (c'est en fait un repport de la ligne 218)
-Ligne 2034 : achats des meubles pour la location ; NB: un meuble de plus de 500 euros doit être inscrit à l'actif immobilisé (2033A ligne 028) - au passage, il faut faire rédiger les factures à l'adresse de la location.
-Ligne 242 : les travaux + frais de gestion + assurance loyers impayés + autres charges (on peut également inscrire ces montants à la ligne 262, apparemment ça n'a pas d'incidence)
-Ligne 244 : taxe foncière + taxe professionnelle (pas la première année). Il faut aussi porter le montant de la taxe professionnelle dans le cadre 243
-Ligne 254 : Repport de la case 522 de la 2033C
-Ligne 264 : total charges
-Lligne 270 : ligne 232 – ligne 264 = Bénéfice ou déficit
-Ligne 294 : assurance du prêt + intérêts d'emprunt payés en 2003
-Ligne 310 total = ligne 270 – ligne 294
-Le cadre B concerne les sociétés, donc sans intérêt pour notre cas
*2033-A Bilan simplifié
-Ligne 028 : montant d'achat + frais de notaire + meuble supèrieur à 500 euros
*2033-C
-Ligne 430 : Montant d'achat du bien loué + frais de notaire
-Ligne 470 : meuble > 500 euros
-Ligne 520 : ligne de cumul =
1ère année(debut d'activité) : montant d'achat (hors frais de notaire) x 2,5%
2ème année : : montant d'achat (hors frais de notaire) x 2,5% + montant 1ère année ligne 522
3ème année : montant d'achat (hors frais de notaire) x 2,5% + montant 2ème année ligne 522
-Ligne 522 : montant d'achat (hors frais de notaire) x 2,5%
(D'où vient ce 2,5% ? Le contrôleur des impôts à regarder dans sa bible le % accepté pour l'amortissemnet de bien d'habitation : de 1 à 2,5% Il m'a donc coseillé 2,5%)
*2033-D : A barrer et à envoyer telle quelle
*2033-E, F et G : ne pas envoyer
*2031
-Préciser le début et la fin de l'exercice (pour ma part, ce sera sur l' année civile, bien plus simple)
-Préciser : Régime « simplifié » d'imposition
-Ne pas cocher de case concernant la TVA
-Adresse du service : selon l'adresse du bien loué meublé.
-Adresse déclarant : adresse personnelle
-Cadre A : mon nom + l'adresse de la location
-Activité exercée : location meublée non professionnelle
-Cadre C :
Col.1 : reporter le bénefice
Col.2 : reporter le déficit
-ne pas s'occuper des n°2 à 7
-n°8 reporter les col.1 ou col.2
-n°9 : porter le montant des recettes nettes (loyers – charges locatives)
*2031 bis
sans intérêt
*2031 ter
-reporter les bénéfices ou déficits sur la ligne location meublée du tableau
-cadre F à I : sans interet
*2042C
-Cadre 5 : préciser que c'est de la location meublée non professionnelle, et donner l'adresse du bien loué
-Cocher la case : Si vous déposer une déclaration de résultat
-Cadre 5c : repporter le bénéfice à la case NJ ou repporter le déficit à la case NM
-Pour les années suivantes : case RR pour le déficit de l'année N-1, etc.. (report de la case 310 de la 2033-B)
-Cadre F-case HY : reporter la case NJ
Pour la taxe professionnelle, il m'a dit que ce serait le centre des impôts qui m'enverrai la note au moment de payer (fin 2004 pour l'exercice 2004)
Voilà, en espérant apporter quelques informations utiles à ceux qui se posent beaucoup de questions.
Kourou.
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Napo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 04 avr. 2004 : 20:01:37
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Merci pour ces précieuses informations que je cherchais également !!
Il me reste deux petites questions :
- Sur le CR , met-on les charges non récupérables (syndic) en 242 ?
- Peut-on inclure des frais d'agence inclus dans l'actif immobilisé (à l'image des frais d'agence) ?
Au cas ou vous ayez la réponse, je suis très preneur...
Cordialement,
Napo |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 14 avr. 2004 : 16:20:27
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Bonjour,
Comme j'ai répondu à Kourou par email, il y a 2 petites erreurs concernant la déclaration des travaux et des meubles qui ne peuvent être mis en charges, mais juste amortis :
- les travaux doivent être mis dans la case 430 du 2033C, et amortis sur la même durée que le montant d'acquisition et frais de notaire (=> x 5% à prendre en compte au niveau amortissement si on amortit sur 20 ans dans la case 520 du 2033 C),
- les meubles doivent être pris en compte dans la case 450, et amortis par exemple sur 10 ans (=> 10% à prendre en compte au niveau amortissements dans la case 540 du 2033 C)
Au niveau du 2033 B, travaux et meubles se retrouvent donc dans la case 254 au niveau amortissement et non dans les cases 234 et 242.
Au niveau du 2033 A, travaux et meubles doivent être rajoutés au montant d'acquisition et frais de notaire pour la case 028.
Je suis aussi très intéressée par la réponse à la question posée par Napo au niveau des charges non récupérables du syndic.
Virginie
Virginie |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 18:38:30
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J’ai fait l’acquisition hier d’un « précis de comptabilité » (édition NATHAN, 10 €…) qui m’a permis de remplir cet ensemble de formulaires.
En effet, peut-être ne suis-je pas la seule, mais ayant des notions très très faibles en comptabilité, je ne pensais pas que ces formulaires demandés par les impôts correspondaient en fait à des comptes classiques utilisés en comptabilité…Je pensais qu’il s’agissait de formulaires propres aux impôts, comme les formulaires de déclaration sur les revenus…
Cela m’a donc permis de voir que beaucoup d’informations qui vous ont été communiquées, Kourou sont fausses, en plus de celles que je mentionnais dans mon dernier email. J’espère que vous n’avez pas encore envoyé votre déclaration en utilisant uniquement les informations données par cette personne des impôts !!
Parmi les informations complémentaires utiles :
- la 2033 A ne doit être remplie (ceci est indiqué dans la notice des impôts) que si le chiffre d’affaire TTC est supérieur à 153 000 € pour l’année, ce qui est mon cas et le cas d’autres loueurs certainement ;-)
- au niveau de la 2033 B, il FAUT remplir la partie concernant le « résultat fiscal », quitte à reporter dans les lignes 312 ou 314, puis 352 ou 354 puis 370 ou 372, le montant obtenu dans la ligne 312 (si le résultat de 310 est un bénéfice) ou 314 (si le résultat de 310 est un déficit). C’est ainsi que, comme le demande NAPO, les montants des dépenses du syndic sont à rajouter au niveau de la ligne 242, mais par contre, je pense qu’il faut les enlever au niveau de la ligne 322 (à vérifier puisque les informations que j’ai trouvé permettent de calculer le résultat comptable => pour le résultat fiscal, il faudrait rappeler les impôts peut-être)
- au niveau de l’amortissement, si vous amortissez l’immeuble sur 25 ans, cela vous fait un % de 4 %.
- Ce que je disais dans ma dernière réponse : les frais de notaire à prendre en compte dans la ligne 242 du 2033 B, les meubles à amortir au lieu de les prendre en compte directement comme des charges au niveau de la ligne 234
- Taxe professionnelle : quelqu’un des impôts m’a dit je pense qu’on doit l’envoyer en même temps
- Où envoyer : 2 personnes différentes des impôts m’ont dit de tout envoyer au même centre que pour la déclaration BIC : les formulaires relatifs à la déclaration BIC, les formulaires 2042 (2042 et 2042 C et autres formulaires envoyés d’habitude avec la déclaration des revenus), la taxe professionnelle.
Je suis preneuse de vos infos sur la partie « résultat fiscal »…
Virginie |
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