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Bonjour à tous, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec un jardin qui possède deux arbres. Je voudrais savoir qu'elles sont mes obligation et mes droit relative à la coupe des arbres? Puis je les couper comme je veux ou bien suis je obligais de demander à la copropriété ? Et puis que puis je faire dans mon jardin sans que la copropriété est un mot à dire ?
Il faudrait lire votre règlement de copropriété pour connaître les modalités exactes.
Dans le cas les plus courants, un copropriétaire qui bénéficie de la jouissance exclusive d'un jardin appartenant à l'indivision des copropriétaires ou au syndicat des copropriétaires a des obligations d'entretien courant (tonte, arrosage...).
En revanche, la plantation (plantes, fleurs, arbustes, arbres...) l'élagage d'arbustes ou arbres par exemple sont des décisions prises par l'Assemblée Générale des Copropriétaires.
JARDIN PRIVATIF OBLIGATION
Forum fermé
Posté - 31 mars 2004 : 19:55:47
