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lola69
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 01 avr. 2004 : 11:16:52
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bonjour,
je souhaiterais savoir si un conseil syndical peut valablement fonctionner si le président démissionne et qu'aucun remplaçant ne se présente
merci
lolotte
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 12:15:33
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Les textes relatifs à la copropriété ne se sont guère étendus
sur le conseil syndical.Ils laissent aux copropriétaires le soin
de fixer dans le RC les modalités de fonctionnement de cette
institution.Dés lors,il faudrait vous y référer .Mais il y a une chance sur mille pour qu'il y ait qq chose à ce sujet.
Si le présient du CS a démissionné cela est bien dommage, car il prive ainsi le syndicat d'un rouage important, en cas de carence du syndic, comme cela est souvent le cas !.Mais il a peut être des raisons que nous ne connaissons pas et qui peuvent être valables ?
Dans votre cas, il ne reste plus que les conseils syndicaux qui conservent leurs prérogatives de contrôle des comptes et de l'activité
du syndic.
Il vous faudra attendre la prochaine AGO pour solutionner ce problème,
à moins de vous offrir une nouvelle réunion de l'AG qualifiée qq fois ,à tort, d'"extraordinaire".
François GHERARDI |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 avr. 2004 : 19:50:44
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Bonsoir.
S'il y a des factures à payer (serrure à changer par exemple), en l'absence de président, à qui, Lola, votre syndic les envoie-t-il pour accord avant paiement ?
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 07:55:02
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A mon avis si le president à demissionnern le cs se reunis et designent un autre president.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 09:12:30
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Ben c'est exactement ça : les autres conseillers, ils sont au CS juste pour mettre ça sur leur carte de visite ?
Lorsqu'on se porte candidat pour être au CS, c'est qu'on à l'intention d'y bosser, même si ce n'est qu'un peu !
Et un bon pdt de CS, c'est la planque : il anime, il délègue et il coordonne...
Lola69, vous touchez ici du doigts la grande tare des copropriétaires ..(des Français ?.. du genre humain ?) On rale, on grogne, on attend tout des autres, mais dès qu'il faut mettre la main à la pâte .. :"j'ai un RDV ...", " les enfants .....", " le dentiste .....".
Alors votre CS, il faut le secouer et nommer un pdt et au besoin un vice-pdt....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 09:50:03
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Oui ...mais seuls les conseils syndicaux élisent leur président
et s'il n'y a pas de candidat que faire?.Il est vrai que la France est un pays où l'on a l'habitude de dire " armons nous et partez".
Ce forum est un excellent thermomètre.Il permet de prendre la
température des syndics professionnels, des bénévoles, des conseils syndicaux et enfin des copropriétaires puis de constater qu'il n'y pas de risques de canicule, dans le domaine de la COPROPRIETE , tant le je m'enfoutisme est grand chez le plus gtand nombre d'entre eux.
Cordiales salutations. |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 11:19:30
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Si il n'y a pas de president c'est le tgi qui en designe un.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 11:53:25
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Bonjour,
Etes vous sure de ce que vous affirmez ? sur la base de quel texte ?
Croyez vous que les copropriétaires vont donner leur accord sur ce point ?
Pour aller devant le TGI, il faut des raisons.Elle sont fixées par la loi et ses textes d'application. En tout état de cause il faut faire appel à un avocat ! (je n'en connais pas qui travaillent gratuitement).
Alors, je pense qu'il serait plus judicieux de convoquer une assemblée générale ordinaire ou "extraordinaire" .
Le probléme sera toujours de savoir s'il y a des volontaires compétents et dévoués pour ce qui concerne la copropriété.
Enfin ,si le RC ne prévoit rien à ce sujet, l'occasion serait donnée de le compléter sur ce point, puisque la loi ne prévoit rien. |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 13:33:40
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Si le reglement prevoit un president et que personne n'est nomme que fait le syndic?
Il fait une requete aupres du president du tgi comme pour la nomination d'un administrateur judiciaire.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 15:05:21
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Aulde, le syndic n'a rien à voir avec le CS et en particulier avec son organisation et son fonctionnement qui ne regardent que les conseillers et l'AG.
Tout au plus peut-il rappeler qu'il FAUT nommer un pdt .....
Quant au TGI, s'il peut être compétent pour désigner des conseillers syndicaux, il ne l'est pas pour nommer son pdt !
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lola69
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 17:33:03
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Citation :
Bonsoir.
S'il y a des factures à payer (serrure à changer par exemple), en l'absence de président, à qui, Lola, votre syndic les envoie-t-il pour accord avant paiement ?
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org
lolotte |
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lola69
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 avr. 2004 : 17:38:47
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Citation :
Bonsoir.
S'il y a des factures à payer (serrure à changer par exemple), en l'absence de président, à qui, Lola, votre syndic les envoie-t-il pour accord avant paiement ?
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org
réponse : le syndic paie les factures qui suivent des travaux effectués en accord avec le CS ou le président. Elles ne sont pas contresignées avant paiement. Il n'y a jamais eu de problème
merci de votre réponse
lolotte |
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démission d'un président
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