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manja
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 02 avr. 2004 :  23:36:35  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Si le règlement de copropriété prévoit trois membres pour le CS, une AG peut-elle n'en élire que deux, faute de candidats? Ce CS de deux personnes est-il "valablement constitué"?

Merci d'avance pour vos réponses.
Manja

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 avr. 2004 :  23:55:37  Voir le profil
Bonsoir manja,

Le Conseil Syndical n'est pas valablement constitué dans ce cas selon moi.

Il faudrait théoriquement passé par le juge du TGI.

Mais tout cela est de la théorie.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  02:54:28  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Je pense qu'il est pérérable de réunir une AGO et de nomer de CS en nombre suffisant et eventuellement des suppléants.Ca couterait moins cher que des frais de justice ,(avocat et dépens), à la charge du
Syndicat.
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  12:31:37  Voir le profil
Bonjour.

Sans oublier de dire qu'un juge a d'autres choses à faire et que votre requête a toutes les chances de passer à la trappe ..

Amicalement.

Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org
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