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Le conseil syndical peut faire appel à des experts pour remplir sa mission, en adhérant par exemple à une assoc. Pour adhérer à une association de copropriétéires comportant un droit d'inscription, une délibération d'assemblée est-elle nécéssaire, ou un vote du CS suffit-il?
Citation :Article 27 du décret Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.
En soi l'adhésion à une association peut être décidée par le conseil syndical sans vote de l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article du décret cité par clemouel.
Cependant le coût de cette inscription doit s'intégrer dans le budget dont l'adoption est un prérogative de l'assemblée. Si les assistances auxquelles recourt le conseil syndical entraînent des dépenses importantes, l'accord préalable de l'assemblée générale, sous forme d'inscription de lignes budgétaires, est indispensable.
adhésion du CS à une association
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2004 : 20:59:53
