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Dans notre copro, le syndic emploi un couple, Mme Gardienne et rémunérée en UV, et Mr employé d'immeuble rémunéré mensuelement 169 h par mois. Une close dans leur contrat les unis en cas de problèmes, si l'un doit partir pour divers raisons (décés, retraite,licenciement) l'autre doit suivre. Peut t'on unir deux personnes qui n'ont pas la même fonction,pas la même rémunération par un contrat. Peut t'on licencier un pour faute et l'autre par ce que le premier à fait une faute? je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses.
La pratique des contrats liés concernant un couple de gardiens est courante et tout à fait légale. La justification des contrats liés réside dans l'attribution du même logement de fonction pour les deux employés. Si l'un des deux quitte son emploi, l'autre doit le quitter aussi pour libérer le logement. Or, le mari étant de catégorie B, il n'a pas de logement de fonction. Il est donc censé quitter le logement qu'il n'occupe qu'à titre de conjoint et non au titre de son contrat de travail dès lors que sa femme quitte son emploi de gardienne logée. Inversement, si lui-même cesse son emploi, il peut parfaitement être remplacé par un autre employé non logé. La clause de liaison des contrats de travail n'est donc pas, à mon avis, justifiée en ce cas et je pense qu'elle doit être considérée comme nulle.
peut t'on lier deux personnes par contrat
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2004 : 12:05:54
