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Bonjour, Après bien des déboires et presqu'un an de retard, nous avons enfin réceptionné notre maison achetée en VEFA. Le vendeur s'est engagé lors de la livraison (29/01/04) à terminer les travaux manquants et à lever les réserves (3 pages!) le 30 avril au plus tard. Nous avons retardé notre emménagement jusqu'au 20 mars pour faciliter les travaux (reprise des peintures, électricité...)mais comme rien n'a bougé depuis fin janvier, notre avocat nous dit que nous referons un état des lieux le 30 avril et que le 2 Mai nous assignerons. Nous avons pu consigner 5% du prix de vente sur un compte client de l'avocat à la CARSAM mais nous ne savons pas si cela sera suffisant pour finir les travaux, d'autan que nous découvrons tous les jours de nouvelles mal façons (dernier exemple en date: depuis deux jours mon jardin est détrempé chaque fois que je fais tourner une machine à laver). De plus nous comptons demander des indemnités pour le retard de livraison. Le problème est que la rumeur dit que les choses vont de plus en plus mal pour notre vendeur et nous nous demandons ce qui se passera s'il met la clé sous la porte. Sachant qu'il a monté une SCI pour chacune de ses opérations et que celle qui nous concerne a un capital de 50.000 F, nous ne savons pas si nous pouvons espérer obtenir quelque chose. Quelqu'un pourrait-il nous expliquer comment cela fonctionne, le gérant est-il responsable sur ses deniers propres? Merci d'avance de vos réponses
Euh, c'est encore moi. Je viens préciser un peu ma question qui était peut-être trop floue. J'ai essayé de rechercher sur le forum des informations sur le fonctionnement des S.C.I. mais tout cela reste encore assez opaque pour moi... J'ai ainsi lu que les S.C.I. avaient des statuts et étaient enregistrées au registre du commerce. Quelles conséquences? Un tiers peut-il se faire communiquer ces statuts ainsi que la liste des associées et leurs parts respectives? J'ai aussi lu qu'un terme pouvait être prévu pour la dissolution. Lorsque c'est le cas, comment cela se passe-t-il? Chacun reprend ses "billes"? Dans le cas où une action en justice est intentée contre la S.C.I., y a t-il un recours contre les associés ou le gérant si elle est dissoute entre temps ou si elle est insolvable?
Dans le cas qui me préoccupe, c'est un constructeur qui a monté une S.C.I avec des associés pour acheter un terrain. Un permis de construire a été déposé par la S.C.I. pour la construction de 8 villas, à ce jour toutes réceptionnées (réserves non levées). Seules les parties communes ne sont pas finies ni réceptionnées et sont donc encore propriété de la S.C.I. Que se passera-t-il quand elles seront elles aussi réceptionnées? La S.C.I. ne possèdera plus de bien, sera-t-elle dissoute d'office pour que les associés se partagent les profits? Et dans ce cas contre qui devrons nous nous retourner pour les travaux à terminer ou la reprise des mal façons?
J'espère que vous pourrez m'apporter ces quelques précisions, car même s'il paraît que c'est un procédé très courant, nous avons l'impression que notre vendeur a tout prévu pour ne pas être trop inquiété en cas de problèmes ( et il y en a beaucoup et pas seulement sur notre programme...). Merci à tous.
quel recours contre un vendeur défaillant en SCI
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2004 : 16:06:11
