****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai signé un compromis pour un terrain, nous devons bientôt signer l'acte définitive de vente. Le WE dernier, j'ai rencontré le proprio qui m'a proposé de me donner son bois d'environ 5 hectares qu'il y a en bordure du terrain. On peut pas en faire grand chose car il est vraiment en pente. Reste que ça peut servir de bois de chauffage par exemple.
Question : Quelles sont nos responsabilités quand on est propriétaire d'un bois ? A t-on l'obligation de l'entretenir ? Les impôts vont ils nous réclamer de l'argent ? Quelle est notre responsabilité en cas d'incendie ?
Je suis surpris que le proprio veuille s'en débarasser sans même essayer de le vendre, ça ressemble à un cadeau empoisonné.
Attention, il est toujours délicat de faire dont d'une propriété. Cela passe par un acte notarié, et il vous faudra vous acquitter des frais et ensuite des impôts fonciers dont j'ignore le montant. Le mieux serait d'inclure cette parcelle contigue dans le même acte que le terrain principal, ce qui réduira les frais plutôt que effectuer 2 opérations. Vérifiez les éventuelles servitudes dont seraient grevées le bois (passage, ...) ce qui pourrait effectivement vous imposer des élagages le long d'un éventuel chemin. Sinon, vous pouvez toujours le clôturer (vérifiez auprès de la mairie).
Je prends note de votre remarque par rapport à l'acte notarié.
Concernant les servitudes, le bois est traversé par un PR (qui n'est mentionné dans aucune carte, ni document). Aimant moi-même les randonnées, je ne souhaiterais absolument pas le clôturer. Reste qu'un incendie peut être provoqué par un imprudent ou même par la foudre. Et si cela se propage aux bois voisins ou aux habitations, quelles sont mes responsabilités ?
Vous pourriez utilement consulter la mairie et aussi la Direction Départementale de l'Agriculture et des forêts.
C'est compliqué un bois : selon la surface (plus ou moins de 5 ou 10 ha, à vérifier), il peut être assujetti à des plans de gestion obligatoires, on ne peut pas l'arracher sans autorisation et selon les régions il y a des obligations d'entretien plus ou moins lourdes (un bois en PACA présente plus de risques que dans les Ardennes !!). Il y a ensuite plein de dérogations fiscales, concernant l'ISF, les droits de succession et même l'imputation des déficits, mais je crois aussi me souvenir que c'est conditionné à des conditions de surface et de gestion durable.
Si vous n'avez aucune de ces obligations, l'assurance me semble nécessaire et pour ce qui concerne le bois de chauffage, c'est une coupe tous les quinze ou 20 ans. Le forestier qui assure la coupe prélève directement, pour se payer, 2/3 ou la moitié du bois récolté, selon les régions.
Et s'il n'est pas clos, vous risquez de supporter les conséquences de la loi Verdeille autorisant les associations de chasse à y chasser.
Bref, essayez d'obtenir des renseignements précis auprès du notaire, de la mairie et de la DDA. Il existe aussi des centres régionaux de gestion forestière qui doivent vous venir en aide.
Enfin, et s'il n'y a pas d'essence particulière dans votre bois, ça ne vaut généralement pas grand chose. C'est un peu flou comme renseignement, désolé, mais j'espère que cela pourra vous aider. Bon courage
le proprio veut me donner son bois
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2004 : 17:38:17
