| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 03 avr. 2004 : 15:30:34
|
Comme dit par ailleurs, je viens de recevoir ma convocation avec mon décompte de charges.
Comme on pouvait s'y attendre, on y trouve comme d'habitude des "surprises" (pour rester polie !). Et pour ce 3è exercice, il y a une innovation de taille : maintenant, il faut payer ses propres recommandés pour l'envoi des PV d'AG !
En plus, il m'en fait payer 2, alors qu'un seul PV a été envoyé pendant l'exercice concerné !
Je me demande qui a eu cette idée :
le syndic ? comme il sait que les copropriétaires sont tous très près de leurs sous, c'est une façon comme une autre de leur faire comprendre que, s'ils veulent faire des économies, il faut surtout ne jamais s'opposer à une décision de l'assemblée ! Et puis surtout, quand on votera son renouvellement, notre âme très charitable de la copropriété leur dira que s'ils votent contre le renouvellement, ils auront à payer le prix d'envoi en recommandé de leur PV !
certains copropriétaires mal intentionnés ?
Q'en pensez-vous ?
Fin du premier épisode 
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 03/04/2004 15:43:47
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 17:10:28
|
Le remboursement des frais de poste pour les assemblées remonte aux premiers temps de la Mésopotamie !!!!
Mais ils sont englobés dans les charges générales et les copropriétaires y contribuent au prorata de leurs tantièmes. C'est la régle officielle (Réponses ministérielles et Cour de cassation°
Pour être franc, j'ai toujours pensé qu'ils pourraient être imputés à chque copropriétaire, et tout particulièrement pour les notifications aux absents (sans aucun doute) et aux opposants. Mais ce n'est pas la règle.
On le faire pourtant bien pour les compteurs d'eau.
|
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 18:23:13
|
Bonsoir,
Je ne sais pas si le principe remonte au temps de la Mésopotamie,
-et même maintenant-pour ce qui est tant de notre résidence principale que de notre résidence secondaire les frais de courrier
(LRAR...) sont partagés au prorata des millièmes généraux.
Dans le cas d'un démembrement avec des usufruitiers et un ou des
indivisaires ,les convocations pour les AGO et les envois de PV
desdites AGO,(avant la désignation d'un mandataire (L65 Art 23 al2)
sont envoyés à tout ce beau monde.
Ainsi, les copros qui ont moins de 1/1000 le ressentent moins que
ceux qui en ont le plus.And so one... |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 19:23:02
|
Je sais bien qu'il s'agit de charges générales.
Allez donc savoir ce qui peut se passer dans la tête d'un syndic ! Même quand on lui met devant les yeux la phrase du RDC précisant qu'il s'agit de charges générales, il ne comprend pas !
C'est désespérant !
Et parmi tous les copropriétaires qu'il gère, pas un seul ne lui a fait une telle remarque. Sachant qu'il a de l'ordre de 70 copropriétés, cela fait du monde !
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 11/04/2004 08:25:59 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 avr. 2004 : 23:23:48
|
Chère Elisabeth,
Mettez vous un instant à la place du syndic :
Il répartit les frais de poste par parts viriles (j'allais écrire par tête de pipe ; ce n'est pas bien pour les "female" comme dit Universimmo ; et parts viriles ce n'est pas terrible non plus bien que de soit le terme exact) donc un copro = prix d'une LRAR c'est plus clair (?). 95 % des copropriétaires sont contents comme celà.
Vous lui expliquez que ce n'est pas la règle. Il change sa répartition. Vous lui faîtes un grand sourire mais 95% des copropriétaires lui font la gueule. Entre votre grand sourire (5%) et la gueule (95%) que croyez vous qu'il va choisir ce grand nigaud ?
Rappelez vous l'histoire du nouveau syndic qui constate que les lots du rez de chaussée contribuent aux charges d'ascenseur. Il se précipite pour remédier à cette anomalie sans en parler à personne, - erreur fatale -. Il est viré ! Ce n'est pas un roman, mon histoire. C'est un arrêt de jurisprudence récent car le syndic pas content a fait un procès et l'a perdu.
" et s'il me plaît à moi d'être battue ? "
|
| Signaler un abus |
|
|
wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 12 avr. 2004 : 23:38:17
|
Les frais d'administration et d'AG sont des charges générales réparties proportionnellement aux tantièmes généraux
Tel est le statut de la copro confirmé par moultes jurisprudences. Et tous vos états d'âmes n'y changeront pas grand chose.
Moi, si j'étais syndic, c''est l'envoi du PV d'AG aux présents qui n'ont émis aucun vote contre que jje leur imputerai, car le statut de la copro ne fait obligation de l'adresser qu'aux absents et opposants.
Aie Clemouel va me dire que j'encombre la fréquence et fais obstacle à la fluidité du forum.
Elisabeth, n'en veuillez pas trop aux autres copropriétaires de ne pas être curieux de leurs droits. Tel est le monde.
Wolfram |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 15:29:17
|
wolfram, je connais bien la loi pour ce point bien précis. Mais mon syndic s'obstine puisqu'il fait encore mieux cette année en faisant payer les PV individuellement. Et il n'en démord pas !
Comment faire devant une telle dictature ? De toutes les façons, il sait bien qu'il peut faire ce qu'il veut et qu'il ne risque rien.
Nous subissons la dictature de ce syndic et la dictature d'un membre du CS qui régente absolument tout dans la copropriété. Le pire, c'est qu'elle m'a accusée, dans une superbe lettre, de "dictature".
Elle a écrit : "Nous ne sommes ni à l'école ni en dictature".
Que faire ? Je ne peux tout de même pas lui donner un coup de pied là où je pense ?
Ou prendre un tournevis et lui enfoncer cela dans sa cervelle ?
Voilà où çà peut mener quand dans une copropriété, le syndic ne fait pas son travail ainsi que le CS.
Et dire que toute la copropriété est convaincue que c'est moi qui ai mis la m..... Or je n'ai fait qu'un travail d'information. J'ai même d'ailleurs eu beaucoup d'égards et de respect pour le CS et son président en les informant de tout ce qui n'allait pas. Au président de traiter ensuite avec le syndic. Comme il n'a pas la moindre notion de ce qu'il doit faire en tant que président, évidemment, les choses ne risquent pas d'avancer beaucoup.
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 14/04/2004 00:37:21 |
| Signaler un abus |
|
|
M. Joulia
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 15:42:55
|
Citation :
Initialment entrer par JPM
Rappelez vous l'histoire du nouveau syndic qui constate que les lots du rez de chaussée contribuent aux charges d'ascenseur. Il se précipite pour remédier à cette anomalie sans en parler à personne, - erreur fatale -. Il est viré ! Ce n'est pas un roman, mon histoire. C'est un arrêt de jurisprudence récent car le syndic pas content a fait un procès et l'a perdu.
" et s'il me plaît à moi d'être battue ? "
M.Joulia |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 08:59:31
|
Que voila un bon sujet de réflexion.....
Je partage aussi l'avis de JPM, Clemouel... sur l'imputation individuel de certains frais administratifs.
Après tout, le coup de tamtam Mésopotamien destiné à convoquer l'AG, il sonnait bien dans chaque oreille, individuellement.
Répartir la convoc LRAR à l'AG + le prix des copies des documents aux tantièmes, c'est plutot un coup de massue .....
Ou alors ce n'est que l'équité : le gros paye pour le petit .... |
| Signaler un abus |
|
|
kiwizz
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 11:53:05
|
| Dans notre copro, nous avons voté en AG une imputation par copropriétaire concerné des frais LRAR pour les notifications aux absents... ca a l'avantage d'inciter à la présence ! |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 12:46:15
|
Oui, mais cela n'empêchera pas un copropriétaire X de devoir payer son PV lorsqu'il émet un vote contraire à la décision finalement prise par l'assemblée.
Surtout, ceci est très "vicieux", car comme déjà mentionné plus haut, celui qui ne voudra pas payer son PV se verra dans l"obligation" de voter systématiquement comme tout le monde.
Mais vos copropriétaires, manifestement pas très "éduqués" en matière de copropriété, savent-ils cela ?
Ils vont vite le découvrir, lorsqu'ils auront à payer leur PV parce qu'ils n'auront pas voté "comme il faut".
Et quel intérêt d'hypothéquer l'avenir de sa copropriété (dans certains cas), dans le seul but de "gagner" le prix d'un recommandé ?
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 03 mai 2004 12:47:02 |
| Signaler un abus |
|
|
zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 16:52:53
|
Elisabeth,
N'y a-t'il pas tout simplement deux fois des frais de recommandés car il y a une fois pour la convocation et une fois pour le procès verbal ?
En outre, les sommes sont imputables en tantièmes généraux seulement. D'accord avec le vice-président Wolfram.
Cordialement.
Z.Juto |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 00:25:39
|
zjuto
Comme tous les ans, figure sur le décompte des charges, le recommandé pour la convocation (prix total des recommandés divisé par le nombre de copropriétaires).
Et la grande nouveauté cette année, comme dit plus haut, il figure en plus (mais évidemment pas chez tout le monde) le paiement de 2 PV en recommandé, pour ce qui me concerne.
Donc votre suggestion n'est pas bonne.
Et j'ai donc bien payé 3 recommandés alors que le total de tous ces recommandés auraient dû être répartis en tantièmes généraux.
Ce dernier point, je le connais parfaitement. Mais c'est mon syndic qui se refuse obstinément à appliquer la loi. Alors même que dans une copropriété voisine, il a bien appliqué la loi face à un conseil syndical fort de la lecture de son manuel du parfait copropriétaire !
D'ailleurs, pour la petite histoire, il a été viré de cette copropriété au bout de 2 ans (découverte ensuite d'un "solde débiteur injustifié" de 13 000 € pour un budget annuel d'environ 70 000 € par an). Déjà relaté par ailleurs mais j'y reviendrai.
Il est vraiment triste de voir l'énergie qu'il faut déployer et le temps perdu face à des syndics INCOMPETENTS et qui font vraiment n'importe quoi !
Cela a déjà été dit et redit sur ce forum : les syndics peuvent vraiment faire ce qu'ils veulent et certains comme le mien ne s'en privent pas, sachant très bien que les copropriétaires auxquels il a affaire, sont totalement amorphes, ignorants etc....
Alors zjuto, une solution "miracle" pour obliger mon syndic à appliquer la loi ?
Même quand on lui met sous le nez l'article 10 et la phrase du RC parlant des frais d'administration du syndicat, il campe sur ses positions.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 23:23:41
|
Je voudrais répondre à kiwizz
je trouve votre méthode très injuste car beaucoup peuvent être abst à une AG involontairement.
Les heures de travail ( ma future AG va être à 10.30h !!!!!!!)
la maladie - hôpital
vivant à l'étranger
et peut-être d'autres cas que j'oublie 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 02:04:38
|
Tout à fait d'accord avec vous LN.
Mais en plus kiwi et ses collègues sont hors la loi !!
Amicalement.....
 |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 02:34:46
|
Kiwizz,
Je réside à l'étranger et je ne peux donc pas participer aux AG des immeubles dont je suis copropriétaire.
Une clause comme celle que vous avez voté est discriminatoire. Elle est donc, pour moi, abusive, et je n'hésiterai pas une seconde à aller en justice pour le faire reconnaitre.
Les charges de la copropritété doivent être obligatoirement réparties conformément au RC.
Dans ce cas, pourquoi ne pas voter une clause interdisant la vente à des personnes gagnant moins de X € mensuels, ou ayant plus de 60 ans car ils nécessitent une température de chauffage plus elevé.
Décidément, on verra de tout.
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Nouveau ! Il faut payer l'envoi de son PV !
Forum fermé
