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J'ai vendu mon appartement en juillet 2003. Une provision d'appel de fonds m'a été demandée lors de la vente avec comme information, que les sommes trop perçues me seront rendues une fois les comptes clôturés en décembre 2003. Nous sommes en juin 2004 et je n'ai reçu ni l'arrêté ni lesdites sommes trop perçues s'élevant tout de même à 675 euros. Malgré, les démarches du CS auprès du Syndic, ce dernier se fait tirer les oreilles pour rembourser (nous sommes 3 ex-propriétaires dans ce cas). J'ai déjà envoyé un RAR en avril ; sans réponse. Je souhaite enclencher une procédure plus dûre et donc les mettre en demeure de payer sous 15 jours. Si ce courrier n'aboutit pas, quel est mon recours ? Merci.
Bonjour, j'ai pratiquement le même soucis, j'ai vendu en mai 2003, et le comble, 3 jours avant la signature définitive, je reçoit un appel de charges (provision). Mon notaire me précise que je suis obligé de payer et que le trop perçu me serra rendu après l'AG. hors l'AG devait être faite en septembre, et à ce jour n'est tjrs pas effectué !!!! l'ag étant obligatoire tous les ans , la dernière date de septembre 2002 !!! comment attaqué le syndic qui botte en touche à chacun de mes appels ? référé au tribunal ? porter plainte ? merci de vos conseils.
Solde charges suite à vente appartement
Forum fermé
Posté - 02 juin 2004 : 15:34:12
